Textes officiels

Loi n° 150/AN/80 modifiant le budget annexe du Port

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 80-1631/PR/CG portant majoration du salaire de base du personnel de la Force nationale de Sécurité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 153/AN/80 ‘Accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 152/AN/80 complétant le Code Général des Impôts « impôt sur la plus-value immobilière ».

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 151/AN/80 Portant à 25 % la majoration de la surtaxe sur les alcools au profit de l’Office de Développement du Tourisme,

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 148/AN/80 portant création et statuts du Port autonome International de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 80-1610/PR/FIN accordant un prêt à la Société d’exploitation des Eaux de Tadjourah

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 80-1612/PR/FIN complétant l’arrêté n° 79-1477/PR/SG du 8 décembre 1979 relatif à l’indemnité représentative de logement des personnels de l’Education nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 80-127/PR sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 80-126/PR portant création de la Prévôté Maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 147/AN/80 Portant approbation d’un contrat ‘de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la création d’une laiterie à Djibouti

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 80-1553/S67/FIN portant virement ou budget de l’Etat de l’exercice 1980

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 80-1550/PR Portant création d’une commission nationale de programmation.

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Ordonnance n° 80-122/PR sur les substances minérales

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Décision n° 80-1506/SG/EN Fixant périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1980/1981 et la rentrée 1981/1982.

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Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.

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Décret n° 80-117/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.

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Additif n° 80-114/PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3 novembre relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 80-115/PR supprimant la vaccination antivariolique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 80-115 /PR supprimant là vaccination antivariolique.

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Décret n° 80-114 /PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3.11.1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

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Arrêté n° 80-1366/SG/FIN Instituant une caisse de menues dépenses au Service de la Régie des Eaux.

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Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.

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