Textes officiels

Arrêté n° 579 autorisant Mme Hajo Gulam Kader à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Arrêté n° 557 portant expulsions du Territoire de.la C.F.S.

Arrêté n° 556 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 530 rendant exécutoires des délibérations prises par la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 524 rapportant un arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 523 approuvant des états de dégrèvements présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan.

Arrêté n° 63/44/SPCG portant réduction de la T.I.C. sur un arrivage de sucre.

Arrêté n° 63/45/SPCG approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre « Electricité de Djibouti », le S.M.B. et la Base Aérienne.

Arrêté n° 63/46/SPCG fixant une vitesse limite dans l’agglomération de l’Arta.

Arrêté n° 63/47/SPCG relatif à l’éclairage des véhicules automobiles en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 518 confiant à M. Bertrou les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel.

Arrêté n° 513 rapportant un arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 63/43/SPCG faisant remise à la Société Immobilière de la C.F.S. d’un terrain sis au Quartier 5 (Titre Foncier n° 694).

Arrêté n° 63/48/SPCG approuvant les prévisions budgétaires d’ « Electricité de Djibouti » pour l’année 1963.

Arrêté n° 507 rendant exécutoire les délibérations : 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local .

Arrêté n° 509 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/41/SPCG convoquant l’Assemblée lerritoriale en session ordinaire.

Arrêté n° 498 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du combattant.

Arrêté n° 486 rapportant arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 491 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 476 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 474 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 467 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 463 instituant deux caisses d’avance au service de l’Enseignement et au Lycée de la CES.