LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 378 Décret · 5 360 Loi · 2 513 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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53 845 textes

2 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-026/PR/MCTT approuvent le budget de la chambre international de commerce et d’industriel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-026/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

29 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0355/PR/FIN portant mise en circulation de nouveaux billets de 1000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0355/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

29 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0390 modifiant le taux de trousseau et complétant la réglementation en vigueur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0390Ministère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

27 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0339/PR/RI portant approbation du budget prévisionnelle d’Electricité de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0339/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

20 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0305/MT/AA portant désignation pour l’année 1979 des assesseur des tribunaux coutumiers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0305/MT/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 mars 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0292/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

15 mars 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0287/SG/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0287/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

14 mars 1979n° 3 du 10/07/1979

Décret n° 79-023/PR portant création d’une organisation des ressources en eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-023/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

13 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0280/PR/FIN instituant une caisse de menuets dépense a l’ambassade de Djibouti a paris

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0280/PR/FINMinistère des Affaires Etrangères et de la CoopérationPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

26 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0201/PR portant réouverture d’une officine de pharmacie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0201/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

22 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Ordonnance n° 79-019/PR/J portant sur la gestion des biens wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-019/PR/JPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

19 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Décret n° 79-013/PR/FP portant création d’un corps de l’enseignement public 2e degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-013/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

15 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0050/PR approuvant les résultats des Elections consulaire qui ont eu lieu de 20 décembre 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0050/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

14 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0175/PR portant fermeture tempérait dune officine de pharmacie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0175/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

14 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-012/PR relavant et rendant exécutoire le budget primitif 1979 de l’office de développement du tourisme

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-012/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

11 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0159/MI/AA portant modification de l’arrête n° 73-1362/MI/AA du 24 décembre 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0159/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

8 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0150/PR/PORT portant reporte sur l’excecie 1979 des crédits disponible a la date du 31 decembre 1978 sur les chapitre de depense en capitale relatifs a des operation inscrite sur le budget de l’excercie 1978 et non terminees a cette

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0150/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

30 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0106/PR portant sur le prix de vente au public dans les pharmacies de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0106/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

25 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Loi n° 54/AN/79 portant organisation de la profession médicale en République de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 54/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

25 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Loi n° 58/AN/79 Énonçant les condition requises pour exerce les profession paramédicale en république de Djibouti

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 58/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

25 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Loi n° 55/AN/79 énonçant les conditions requises pour exercer la profession de pharmacien d’officine.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 55/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

25 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Loi n° 56/AN/79 énonçant les conditions requises pour l’exercice des professions médicales en République de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 56/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

25 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Loi n° 57/AN/79 énonçant les règles d’exercice des professions médicales.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 57/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

24 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Ordonnance n° 79-006/PR portant réglementation des loyers des locaux » en dur « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-006/PRMinistère de la JusticePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

24 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Décret n° 79-007/PR confiant au port de commerce de Djibouti la gestion et l’exploitation du bac « Le Goubet ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-007/PRPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

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