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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-038/PR/DEF portant création et organisation du commandement des Forces armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-038/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-046/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs des affaires juridiques et des services communs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-046/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-049/PR/DEF portant sur la composition et les attributions de la commission de recrutement en vue de la mise en oeuvre du service national universel et obligatoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-049/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-042/PR/DEF portant création et organisation du Groupement Commando des Frontières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-042/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-040/PR/DEF portant création et organisation de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-040/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-045/PR/DEF portant création et organisation de la force aérienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-045/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-047/PR/DEF portant création et organisation de l’établissement Multi- Services.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-047/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0513/PR/SG fixant la composition des membres de la Commission des Marchés publics

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0513/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0497/SG/FIN accordant une avance remboursable a d’Electricite de djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0497/SG/FINMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Décision n° 79-0500/SG/EN portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6e

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0500/SG/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

6 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Décision n° 79-0479/PR/CG portant ouverture d’un, concours pour la nomination d’officiers de la FNS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0479/PR/CGMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0470/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnelle des cadre au sein des commissions administratives paritaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0470/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0475/PR/FIN portant règlement provisionne du budget de l’exerciez 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0475/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0474/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de: Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0474/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 99-0473/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0473/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0467/MI.AA portant modification de l’arrête n° 79-0159/MI.AA du 11 février 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-030/PR portant approbation des statuts de la Banque nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-030/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0419/PR/FIN portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destin a Air France

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0419/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

11 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décision n° 79-0387/PR/FIN autorisant une avance pour travaux a Gabode

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0387/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Ordonnance n° 79-029/PR/DEF portant création d’un service national universel et obligatoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-029/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Ordonnance n° 79-027/PR/J portant création de la cour suprême

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-027/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décision n° 79-0380/PR/FIN mettant a la disposition du gouverneur de la banque nationale de Djibouti u Crédits de 15 000 000 de francs Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0380/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

8 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0375/SG/EN portant inscription sur la liste d’aptitude a l’emploi d’instituteur et institutrices suppléant et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1978-1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0375/SG/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

8 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décision n° 79-0377/SG/EN fixant la date de la rentrée des liste classe au titre de l’année 1979-1980 dans le établissement d’en saignement de la république

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0377/SG/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0370/MCTT/SG relatif aux prix des hydrocarbures vendu au detail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0370/MCTT/SGMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

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