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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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53 845 textes

10 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-005/FIN/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

9 janv. 1978n° 3 du 13/02/1978

Décret n° 78-006/PR Portant rattachement au Ministère des Régies industrielles de la Production et de la Distribution de l’Électricité et de l’Eau : Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-006/PRMinistère des Régies IndustriellesPost-indép.n° 3 du 13/02/1978

9 janv. 1978n° 3 du 13/02/1978

Arrêté n° 78-0048/PR modifiant la liste des transitaires agrées sur le port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0048/PRMinistère du PortPost-indép.n° 3 du 13/02/1978

8 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Arrêté n° 78-0027/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0027/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

8 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Arrêté n° 78-0027/PR/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0027/PR/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

7 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-002/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

7 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-002/PRAssemblée NationalePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

5 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Décret n° 78-018/PR portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-018/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

3 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Arrêté n° 77-025/PR portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-025/PRMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

3 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Arrêté n° 78-0026 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0026Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

3 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Arrêté n° 78-0026/PR/MCITT portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0026/PR/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

3 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Arrêté n° 77-025/PR/MCITT portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-025/PR/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

3 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Arrêté n° 78-0024/PR Fixant les conditions de désignation de certains des membres du conseil d’administration du Port

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0024/PRMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

1 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Arrêté n° 78-0037/PR rectificatif à l’arrêté n° 77-547/PR du 23 novembre 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0037/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

31 déc. 1977n° 2 du 23/01/1978

Loi de finances n° 2/77 portant modification de l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2/77Assemblée NationalePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

21 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978

Arrêté n° 77-0641/PR/MRI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-0641/PR/MRIMinistère des Régies IndustriellesPost-indép.n° 1 du 09/01/1978

20 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978

Décret n° 77-080/PR Portant création du bureau de Finances et de gestion de la présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-080/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 09/01/1978

20 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978

Décret n° 77-081/PR Portant dissolution du Mouvement populaire de Libération.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-081/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 09/01/1978

19 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978

Ordonnance n° 77-077/PR/J portant amnistie partielle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-077/PR/JPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 09/01/1978

19 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978

Ordonnance n° 77-076/PR/J Modifiant les articles 341 à 344 du Code pénal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-076/PR/JPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 09/01/1978

19 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978

Arrêté n° 77-630/PR accordant un permis d’occupation d’une parcelle de terre-plein du port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-630/PRMinistère du PortPost-indép.n° 1 du 09/01/1978

17 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978

Arrêté n° 77-609/PR/CAB portant additif à l’arrêté n° 77-0347/INT/AA du 04 octobre 1977, réglementant les jours fériés chômés et payés en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-609/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 09/01/1978

14 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978

Arrêté n° 77-604/PR relatif au costume d’audience des magistrats.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-604/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 09/01/1978

13 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978

Ordonnance n° LR/77-072/PR Abrogeant la délibération de la Chambre des Députés n° 170/7e du 8 avril 1971, portant réorganisation de la Chambre de commerce et d’Industrie de Djibouti, modifiée par la délibération de la Chambre des Députés n° 316/7e L du 4 janvier 1973.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 170/7ePrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 09/01/1978

13 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978

Décret n° 77-074/PR Portant modification des délais de citation en matière civile et commerciale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-074/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 09/01/1978

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