Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Décision n° 78-0269/PR/MICTT déterminant la valeur des indices de prix et salaire au 1er et 2e trimestre 1977 relatifs aux marchés de construction.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 13/78 du 1er mars 1978.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 78-021/PRE portant modification des statuts du Centre d’Etudes géologiques et de Développement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-022/EN Portant organisation de l’examen du Certificat d’Études Primaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0226/MI/AA modifiant l’arrêté n° 77-347/MI/AA du 4 octobre 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0168/PR/S Annulant un contrôle sanitaire à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-018/PR du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif n° 78-0159/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 12/78 portant modification du Code général des Impôts.
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Arrêté n° 78-0155/PR/SG Créant une Régie de recette à la Radio-Diffusion-Télévision.
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Loi n° 6/78 portant adhésion de la République à l’Organisme des Nations Unies.
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Loi n° 13/78 portant création de l’Agence Djiboutienne de l’Information.
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Loi n° 11/78 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères.
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Loi n° 10/78 portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et la République française, fait à Djibouti le 27 juin 1977.
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Loi n° 9/78 portant adhésion de la République à la Ligue Arabe.
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Loi n° 8/78 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité Africaine.
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Loi n° 7/78 portant approbation de l’adhésion de la République à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.
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Arrêté n° 78-0133/PR Instituant une caisse de régie d’avance pour Radio-Diffusion-Télévision de Djibouti.
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Arrêté n° 78-0134/SG/EN Instituant une caisse d’avances au lycée de Djibouti.
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Décision n° 78-0095/PR/MCITT concernant les valeurs des indices de prix et salaires à prendre compte pour l’application de variation de prix dans les marchandises de construction et de travaux publics.
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Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.
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