Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 702 modifiant et complétant le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d’autodétermination (J.O.R.F. du 18 mai 1962, p. 4868). Arrêté de promulgation n° 702 du 21 mai 1962.

Arrêté n° 706 suspendant pendant un mois l’arrêté d’expulsion n° 513 du 21 avril 1962 .

Arrêté de Promulgation n° 701 portant règlement du référendum d’autodétermination dans les Départements d’Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa. Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen (J.OR.F. du 20 mars 1962, p. 3034). Arrêté de promulgation n° 701 du 21 mai 1962 .

Arrêté n° 700 rendant exécutoire la délibération n° 334 du 16 mai 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale prévoyant une révision des évaluations des propriétés non bâties.

Arrêté n° 21/05/1962 portant création d’un centre d’examen pour les épreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré (première partie) à Djibouti (Côte Française des Somalis).

Arrêté n° 698 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 62/56/SPCG modifiant l’arrêté n° 492 du 12 mai 1952 portant institution et organisation d’un Centre d’Education Surveillée .

Arrêté n° 692 portant nomination d’un contrôleur stagiaire des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 663/CAB chargeant le délégué administratif de la Subdivision d’ Obock de la liquidation des dépenses administratives concernant cette subdivision .

Arrêté n° 656 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah — exercice 1961 .

Arrêté n° 654 relatif à la libération conditionnelle des nommés Aden Cheick Hassan, Ahmed Hassan Liban, Abdourahman Ahmed Hassan et Barkat Dirieh Guedid .

Arrêté n° 653 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 647 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 477 du 12 avril 1962 en ce qui concerne Ahmed Salem Mohamed Hanifa de nationalité yéménite.

Arrêté n° 650 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 194 du 17 février 1961 en ce qui concerne Daher Hersi Waberi.

Arrêté n° 62/54/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Administration générale.

Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions .

Arrêté n° 62/51/SPCG accordant à M. Arnault Guy un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise au Quartier de la Plaine.

Arrêté n° 62/54/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Administration générale.

Arrêté n° 62/50/SPCG portant clôture de la session ordinaire de l’Assemblée Territoriale .

Arrêté n° 622 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 372 du 23 mars 1962 en ce concerne Mouhoumed Dirie Barre.

Arrêté n° 631 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 619 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.

Arrêté n° 603 rendant exécutoire la délibération n° 329 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant création d’un poste d’interprète de langue Afar au Tribunal du Charia de Djibouti.

Arrêté n° 601 rendant exécutoires les délibérations n°° 326, 327, 328, 330, 331, 332 du 27 avril 1962 et 333 du 28 avril 1962 dé l’Assemblée Territoriale en matière domaniale .

Arrêté n° 602 rendant exécutoire la délibération n° 324 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant acquisition par le Territoire de la Base Industrielle de la Société de Construction des Batignolles et d’une drague suceuse .