Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-41/INT autorisant la constitution d’une association étrangère
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-010/PR portant nomination des ministres de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-25/INT portant nomination d’un commissaire central de police de la ville de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Déclaration n° 77-972/SG/CD DU 22 JUIN 1977
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-26/INT portant nomination d’un chef de service des Affaires administratives
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Déclaration n° 9/9e L DU 13 JUIN 1977 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-24/PR DU 12 JUILLET 1977
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-009 DU 4 JUILLET 1977 pourveyant à l’intérim de certains ministres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° LR/77-008
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° LR/77-004 modifiant la délibération
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° LR/77-005 portant création d’une contribution patriotique établie, à titre exceptionnel, sur les résultats de l’année 1976.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Proclamation n° LR/77-001 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 1 de proclamation de la République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° LR/77-003 portant amnistie à l’occasion de l’indépendance
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° LR/007 BUDGET EXTRAORDINAIRE 1977
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Proclamation n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 77-1052/SG/IAM portant licenciement d’un sarde territorial
Arrêté n° 77-971/SG/CD rendant exécutoire la délibération .
Loi n° 77-625 relatif à l’indépendance du Territoire français des Afars et des Issa (JORF du 21 juin 1977)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 77-950/PCG pourtant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaires
Décision n° 77-916/SG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Arrêté n° 10/9e L portant Eaux de Djibouti pour l’année 1977
Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.
Décret n° Du 22 octobre 1973. Décret portant nomination d’un commissaire à la promotion des investissements dans les départements et territoires d’outre-mer.