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Textes officiels

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11 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-020/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

11 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-020/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

11 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Décision n° 77-127/PR/CAB DU 11 AOÛT 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-127/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

10 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Ordonnance n° 77-017/PR portant virement de crédit à crédit du budget extraordinaire au budget ordinaire de l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-017/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

10 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-019/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

9 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Arrêté n° 77-102/PR/SG portant mise en mission d’un membre du Gouvernement et d’un député.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-102/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

9 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Décision n° 77-112/PR/CAB portant mise en mission.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-112/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

9 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Ordonnance n° 77-018/PR confiant le service de l’émission monétaire au Trésor de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-018/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

9 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Arrêté n° 77-105/PR/SG DU 9 AOUT 1977 portant délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-105/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

5 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-016/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

5 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté modificatif n° 77-016/PR/CAB au décret n° 77-015/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-016/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

2 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-015/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

2 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-015/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

1 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté n° 77-84/PR/SG portant nomination au cabinet du Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-84/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

1 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-83/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

29 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-013Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977

29 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-014Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977

29 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-014Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977

29 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-013Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977

23 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Arrêté n° 77-65/SG DU 23 JUILLET 1977 portant mise en mission de membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-65/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 28/07/1977

23 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-012/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

21 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Décret n° 77-011/PR/FIN DU 21 JUILLET 1977 instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-011/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 28/07/1977

21 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-011/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

16 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 61/PR/JAPMinistère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977

16 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Arrêté n° 77-41/INT autorisant la constitution d’une association étrangère

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-41/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 28/07/1977

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