Textes officiels

Décision n° 75-2162/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.

DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).

Arrêté n° 75-2150/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2149/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat

Décision n° 75-2126/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 75-2138/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un instituteur

Décision n° 75-2139/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’administration générale.

Décision n° 75-2141/SG/FP portant mutation du personnel

Arrêté n° 75-2122/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Décision n° 75-2143/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique

Décision n° 75-2144/SG/FP mettant des volontaires de l’aide technique à la disposition du Ministère des Travaux Publics des Transports et du Tourisme.

Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2146/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 75-2125/SG/FP portant titularisation d’un assistant météorologiste du cadre territorial du service météorologue.

Décision n° 75-2131/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-290/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoire

Arrêté n° 75-943/PCG chargeant le directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement de l’intérim du service de l’Information

Arrêté n° 75-2121/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)

Arrêté n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.

Décision n° 75-2118/SG/CG concernant la prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

Arrêté de Promulgation n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12 Novembre 1975

Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.

Arrêté n° 75-2114/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Obock.

Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.