Textes officiels

Arrêté n° 75-2111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 29 mai 1975 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur.

Arrêté de Promulgation n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12 Novembre 1975

Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti

Arrêté n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.

Décision n° 75-2118/SG/CG concernant la prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

Décision n° 75-2099/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonction à un inspecteur du cadre territorial du service des Contributions

Arrêté n° 75-2103/PCG portant délégation de signature à M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail

Arrêté n° 75-2104/PCG portant délégation de signature à M. Glardon. ministre des Finances

Arrêté n° 75-2105/PCG portant délégation de signature à M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseignement. de la Jeu- nesse et des Sports

Arrêté n° 75-2106/PCG portant délégation de signature à M. Djama Djilali Djama. ministre de la Fonction Publique .

Arrêté n° 75-2107/PCG portant délégation de signature de M. Ismaël Balayah Ragueh, ministre du Commerce et du Dévelop- pement Industriel

Arrêté n° 75-2108/PCG portant délégation de signature à M. Hassan Mohamed Movalé. ministre de l’Economie Rurale

Arrêté n° 75-2109/PCG portant délégation de signature à M. Chehem Daoud Chehem_ ministre de la Santé Publique ..

Arrêté n° 75-2095/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres Sociales du Secours Catholiques de Djibouti

Décision n° 75-2086/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secon- daires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975

Décision n° 75-2074/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-2083/SG/TP.TT portant nomination d’experts pour l’examen du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur

Décision n° 75-2078/SG/CDI portant nomination d’un commissaire principal du cadre métropolitain de la direction générale du commerce et des prix comme chargé de mission auprès du ministre du Commerce et du Développement Industriel et définissant ses attributions particulières

Arrêté n° 75-2075/SG/FP portant annulation de l’arrêté n° 75-1399/SG/FP du 9 juillet 1975 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial du service de l’Agriculture

Décision n° 75-2077/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un planton du cadre territorial ……

Arrêté n° 75-212/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2174/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2174/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2169/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant modification du budget du Service Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2169/SG/CD du 21-11-75)

DELIBERATION n° 75-2174/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Premier vice-président de la Chambre des Députés (régularisation).

DELIBERATION n° 149/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2168/SG/CD du 21-11-75).