Textes officiels

Décision n° 75-2023/SG/T nommant un billeteur au Centré de Formation Professionnelle des Adultes

Décision n° 75-2007/SG/FP plaçant en position de disponibilité sans traitement un contrôleur du cadre territorial des Contributions

Arrêté n° 75-2001/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim

Décision n° 75-1978/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin du corps des Armées ….

Décision n° 75-1953/SG/ESJ portant nominations et affectations d’institutrices stagiaires dans les écoles primaires publiques du TFAI

Décision n° 75-2005/SG/FP autorisant un adjoint technique du cadre territorial des Travaux Publics et du Port à changer de cadre et son intégration dans le cadre de l’enseignement

Décision n° 75-1973/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé Publique ……..

Décision n° 75-1967/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale et sa réintégration dans son cadre

Décision n° 75-1965/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics des Transports et du Tourisme, un ingénieur hors classe des Travaux Publics de l’Etat.

Décision n° 75-1963/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un gardien chef de la prison Civile

Décision n° 75-1974/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de-la Santé Publique…

Décision n° 75-1946/SG/FP acceptant la démission de son emploi présentée par un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public du 1° degré

Décision n° 75-1954/SG/ESJ portant renouvellement de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supérieures en Métropole à compter de la rentrée universitaire 1975

Décision n° 75-1950/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’agents d’exploitation des postes et télécommunications

Décision n° 75-1952/SG/FP mettant à la diposition du ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports des instituteurs volontaires de l’aide technique

Décision n° 75-1951/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’un assistant d’élevage du cadre territorial de service de l’Elevage

Décision n° 75-1955/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial

Décision n° 75-1966/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse d’avance du service de l’Elevage et des Pêches

Décision n° 75-1970/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial

Arrêté n° 75-1943/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine « Bazeilles »

Décision n° 75-1949/SG/ESJ chargeant des fonctions d’adjointPédagogique d’Enseignement Spécial de l’Arabe dans les écoles élémentaires du TFAI un maître principal du corps territorial

Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.

Décision n° 75-1791/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Arrêté n° 1070/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1070/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.

Arrêté n° 1071/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1071/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 71-1002 du 16 décembre 1971 autorisant la ratification de la convention infernationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarburés, ouvertes à la Signature à Bruxelles le 29 novembre 1969.