Textes officiels

DELIBERATION n° 152/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2170/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75).

Arrêté n° 75-212/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)

DELIBERATION n° 151/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2168/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2173/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2173/SG/CD du 21-11-75)

DELIBERATION n° 150/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant modification du budget du Service Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2169/SG/CD du 21-11-75)

DELIBERATION n° 153/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)

DELIBERATION n° 154/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant la mission en Métropole de deux membres de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 75-2171/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2069/SG/CG portant nomination d’un chef de service intérimaire au service de l’Agriculture et des Forêts .

Arrêté n° 75-2073/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère des Finances

Arrêté n° 75-2072/SG/CG allouant une indemnité supplémentaire de traitement aux Instituteurs suppléant originaires du Territoire en fonction hors du secteur urbain de Djibouti Ambouli.

Arrêté n° 75-2071/SG/CG attribuant une indemnité de logement aux Instituteurs suppléants originaires du Territoire en fonction hors du secteur urbain de Djibouti Ambouli

Décision n° 75-2044/SG/FP portant nomination des maîtres-ouvriers du livre stagiaires du cadre territorial de l’Imprimerie Administrative

Arrêté n° 75-2051/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un infirmier-vétérinaire d’élevage du cadre territorial du service de l’Elevage.

Décision n° 75-2046/SG/ESJ portant recrutement d’’Elèves-Instituteurs principaux et d’’Elèves-Instituteurs

Décision n° 75-2045/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des enquêteurs adjoints de Police .

Décision n° 75-2049/SG/IAM portant nomination de M. Meike Dagueh Youssouf en aualité de chef de village d’Obock

Arrêté n° 75-2037/SG/PRI portant agrément de la Société « Maritime And Transit » en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti.

Décision n° 75-2033/SG/T attribuant une bourse de stage à M. Idriss Boka Ahmed, en service au ministère de la Santé Publique

Décision n° 75-2023/SG/T nommant un billeteur au Centré de Formation Professionnelle des Adultes

Décision n° 75-2017/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supé- rieures et secondaires en métropole à compter de la rentrée universitaire 1975

Décision n° 75-2025/SG/FP portant titularisation d’un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public du 1° degré…

Décision n° 75-1976/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies Industrielles un volontaire de l’aide technique