Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 75-1849/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de poste administratif contractuel.
Rectificatif n° 75-1866/SG/ESJ à la décision n° 75-941/SG/ESJ du 16-5-75 portant affectations d’Instituteurs et d’Institutrices dans les Ecoles Primaires Publiques du TFAI année scolaire 1975-1976 .
Décision n° 75-1871/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-774/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde Territorial.
Rectificatif n° 1860/SG/ESJ à la décision n° 75-940/SG/ESJ du 16-5-75 portant affectation de Directeurs et de chargés d’Ecoles Primaires Publiques pour l’année scolaire 1975-1976.
Additif n° 75-1857/SG/ESJ à la décision n° 75-940/SG/ESJ du 16-5-75 portant affectation de Directeurs et de chargés d’Ecoles Primaires Publiques pour l’année scolaire 1975-1976.
Décision n° 75-1873/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquêteurs adjoints de Police .
Arrêté n° 75-1843/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 75-1844/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire
Décret n° 75-930 relatif à la défense aérienne. (JORF n° 239 des 13 et 14 octobre 1975, pages 10 590 à 10 591)
Arrêté n° 1026/SLAG ARRETE DE PROMULGATION Taux de l’indemnité spéciale temporaire
Décision n° 75-1831/SG/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .
Décision n° 75-1834/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — Titre foncier n° 297.
Arrêté n° 75-1809/SG/FP reportant à une date ultérieure le concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis SAF .
Décision n° 75-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Commerce et du Développement industriel un commissaire principal de la Direction générale du Commerce et des Prix .
Décision n° 75-1817/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1634/SG/FP du 20 août 1975.
Décision n° 75-1813/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.
Décision n° 75-1814/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1633/SG/FP du 20-68-75. constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975,du personnel des cadres territoriaux de la Santé publique .
Arrêté n° 75-1830/PCG modifiant les arrêtés n° 71-111/SG/CG et 72-85/SG/CG relatifs à l’institution et au fonctionnement du service de menues dépenses au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .
Décision n° 75-1826/SG/FP portant mutation du personnel.
Décision n° 75-1808/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des armées» .
Décision n° 1033/PERS portant nomination du chef du service des Finances de l’Etat.
Arrêté n° 157 annulant et remplaçant l’arrêté n° 330 du 13 mai 1968 portant désignation des miembres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décret n° 238 portant création de collèges d’enseignement secondaire d’Etat dans les départements et territoires d’outre-mer.
Décision n° 75-1861/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un attaché de Préfecture pour servir au District de Djibouti.
Arrêté n° 75-1805/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel.