Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 75-1804/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar
Arrêté n° 75-1844/PCG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-1802/SG/IAM portant interdiction de séjour
Décision n° 75-1799/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique .
Arrêté n° 75-1684/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .
Arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine, Bazeilles.
Arrêté n° 75-1794/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 75-1777/SG/IAM du 18 septembre 1975 portant désignation des Présidents du bureau de vote.
Arrêté de Promulgation n° 984/SLAG la composition des installations de radiocommunications obligatoires à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et tenue du journal du service radioélectrique. (JORF n° 221 du 23 Septembre 1970, pages 8881 à 8884) [Arrêté de promulgation n° 984/SLAG du 24 septembre 1975].
Arrêté n° 75-1790/SG/IAM portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975 .
Décision n° 75-1789/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 75-1787/SG/IAM portant mutation de 4 gardes territoriaux .
Décision n° 75-1783/SG/IAM portant recrutement de 55 élèves gardes Territoriaux .
Arrêté n° 75-1780/SG/IAM portant interdiction de séjour .
Arrêté n° 75-1779/SG/IAM portant interdiction de séjour .
Décision n° 75-1776/SG/IAM portant mutation de deux gardes Territoriaux.
Arrêté n° 75-1777/SG/IAM portant désignation des présidents du bureau de vote.
Arrêté n° 75-1778/SG/IAM fixant la liste des candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 28 septembre 1975.
Additif n° 970/PERS à l’arrêté n° 732//PERS du 18 juillet 1975 portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n° 23/PERS du 3 janvier 1975.
Décision n° 75-1771/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position « cadre hors budget des Armées ».
Arrêté n° 75-1766/SG/CG autorisant une permutation de lots en concession provisoire .
Arrêté n° 75-1767/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouverne ment à acquérir, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain de 1932 m2 appartenant à l’Etat Français .
Décision n° 827/PERS portant délégation de signature à M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint
Décision n° 958/PERS relative à l’intérim des fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti .
Arrêté n° 75-1761/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.
Décision n° 75-1757/SG/FP portant admission des ayants-droit de M. Mohamed Moussa Ahmed explanton principal 3e éch du cadre territorial, au bénéfice d’une pension de réversion .