LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 814 textes

Loi
30 déc. 2021

Loi n° 134/AN/21/8ème L portant modalités et conditions de cession des participations de l’État dans le capital des entreprises publiques

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 134/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 24 du 30/12/2021
Loi
30 déc. 2021

Loi de finances n° 135/AN/21/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2020

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 135/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 24 du 30/12/2021
Loi
9 déc. 2021

Loi de finances n° 138/AN/21/8ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 138/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 23 du 15/12/2021
Loi
9 déc. 2021

Loi n° 136/AN/21/8ème L portant adoption de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la République de Djibouti

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 136/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 23 du 15/12/2021
Décret
9 déc. 2021

Décret n° 2021-304/PR/MEFI portant agrément de la société d’assurance islamique ATIC SA

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-304/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 23 du 15/12/2021
Arrêté
7 déc. 2021

Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-143/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 15/12/2021
Arrêté
7 déc. 2021

Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-143/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 15/12/2021
Loi
30 nov. 2021

Loi n° 132/AN/21/8ème L autorisant la République de Djibouti à souscrire à l’augmentation générale et sélective du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 132/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 24 du 30/12/2021
Arrêté
29 nov. 2021

Arrêté n° 2021-137/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2022 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-137/PR/MAEPERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 22 du 30/11/2021
Arrêté
29 nov. 2021

Arrêté n° 2021-139/PR/MEFI portant application des dispositions du décret n° 2021-191/PR/MEFI relatif à l’organisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-139/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 22 du 30/11/2021
Arrêté
29 nov. 2021

Arrêté n° 2021-138/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2022 de l’Aéroport International de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-138/PR/METMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 22 du 30/11/2021
Décret
29 nov. 2021

Décret n° 2021-298/PR/MFF portant modification de l’article 6 du Décret n° 2021-194/PR/MEFF portant création et organisation de la plateforme de protection de l’Enfant en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-298/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famillen° 22 du 30/11/2021
Arrêté
29 nov. 2021

Arrêté n° 2021-135 /PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2022

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-135 /PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 22 du 30/11/2021
Arrêté
29 nov. 2021

Arrêté n° 2021-136/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’an 2022 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-136/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 22 du 30/11/2021
Arrêté
29 nov. 2021

Arrêté n° 2021-140/PR/MTFPS portant organisation d’un concours Professionnel pour l’accès au cadre des Conseillers de Jeunesse

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-140/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 22 du 30/11/2021
Arrêté
24 nov. 2021

Arrêté n° 2021-134/PR/MTFPS portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction de l’hôpital Général de la CNSS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-134/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 22 du 30/11/2021
Arrêté
9 nov. 2021

Arrêté n° 2021-130/PR/MCT. portant création du Comité chargé de l’organisation de la 7ème édition du Salon International du textile Africain

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 21 du 15/11/2021
Arrêté
9 nov. 2021

Arrêté n° 2021-130/PR/MCT portant création du Comité chargé de l’organisation de la 7ème édition du Salon International du textile Africain

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-130/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 21 du 15/11/2021
Arrêté
27 sept. 2021

Arrêté n° 2021-122/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-professeurs session (2021-2022)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-122/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 18 du 30/09/2021
Décret
20 sept. 2021

Décret n° 2021-236/PR/MEFI portant Statuts de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSTAD)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-236/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 18 du 30/09/2021
Décret
26 août 2021

Décret n° 2021-222/PR/MFF portant Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire genre de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-222/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famillen° 16 du 31/08/2021
Décret
3 août 2021

Décret n° 2021-193/PR/MEFF portant organisation et fonctionnement du Conseil National de droits de l’Enfant en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-193/PR/MEFFMinistere de la Femme et de la Famillen° 15 du 15/08/2021
Arrêté
3 août 2021

Arrêté n° 2021-111/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Balbala Route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-111/PR/MBMinistère du Budgetn° 15 du 15/08/2021
Décret
3 août 2021

Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-192/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 15 du 15/08/2021
Décret
3 août 2021

Décret n° 2021-191/PR/MEFI relatif à l’organisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-191/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 15 du 15/08/2021
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