Textes officiels

Arrêté n° 75-1602/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1602/SG/CD.

Arrêté n° 842/SLAG portant modfication de. l’arrêté n° 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en. matière criminelle, de police correctionnelle :et de simple police.

Décision n° 75-1582/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 75-1586/SG/IAM portant mutation de 2 sergents de la Garde territoriale .

Arrêté de Promulgation n° 844/SLAG relative au recouvre- ment public des pensions alimentaires.

Décision n° 75-1563/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.

Décision n° 75-1558/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des Armées »

Arrêté n° 75-1571/SG/CG portant modification des conditions générales des polices d’abonnement pour la fourniture d’énergie électrique.

Décision n° 75-1566/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Office des Postes et Télécommunications.

Décision n° 75-1565/SG/PF portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du cadre territorial du service des Contributions.

Arrêté n° 75-1572/SG/CG portant suppression du minimum de consommation facturé aux titulaires d’un abonnement d’électricité d’une puissance de 1 KVA.

Arrêté n° 75-1575/SG/CG portant modification du budget 1975 de la Caisse des Prestations Sociales.

Décision n° 75-1564/SG/PF portant reclassement d’un agent d’hospitalisation, du cadre territorial de la Santé Publique et son admission au bénéfice d’une pension de retraite.

Arrêté n° 75-1576/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire du chef de District de Djibouti.

Arrêté n° 75-1574/SG/CG portant modification du budget 1974 et de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 75-1573/SG/CG portant approbation du plan d’alignement de l’avenue 26.

Décision n° 75-1550/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant infirmier en position cadre «hors budget des Armées »

Décision n° 75-1547/SG/S portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé Publique.

Décision n° 75-1549/SG/PF portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un brigadier de Police.

Décision n° 75-1548/SG/PF mettant à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier CRS.

Arrêté n° 75-1555/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-1556/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 75-1551/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier des Troupes de Marine en position cadre «hors budget des Armées »

Décision n° 74-1325/SG/FP intégration du personnel dans le cadre des commis des SAF.

Décision n° 75-1540/SG/PF mettant des instituteurs du cadre métropolitain à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports.