Textes officiels

Arrêté n° 75-1542/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré et notamment les articles 13, 14, 18, 29 et 34 de cet arrêté, ainsi que les textes subséquents.

Décision n° 75-1539/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial du service Météorologique.

Décision n° 75-1540/SG/PF mettant des instituteurs du cadre métropolitain à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports.

Arrêté n° 75-1543/SG/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère des Finances.

Décret n° 75-591 madifiant le décret n° 71-344 du mai 1971 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les territoires d’outre-mer.

Décision n° 75-1541/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supé- rieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (bourse du Territoire).

Décision n° 75-1537/SG/ER nommant un infirmier responsable d’un poste Vétérinaire.

Décision n° 75-1536/SG/IAM portant licenciement d’un Garde Territorial.

Décision n° 75-1533/SG/FIN autorisant M. Hassan Ali Areh à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – Titre foncier n° 58 .

Arrêté n° 75-1531/SG/PF portant ouverture de concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis des SAF.

Rectificatif n° 75-1510/SG/PF infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à M. Aidarousse Ahmed Sougal ; agent de contrôle stagiaire du cadre territorial du service des Contributions.

Arrêté n° 75-1524/SG/PF portant modification à l’arrêté n° 71-471/SG/FP du 30 mars 1971 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial du service de la Santé Publique.

Décision n° 75-1511/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint technique des Travaux Publics de l’Etat.

Décision n° 75-1492/SG/PF accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.

Décision n° 75-1512/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un sous-brigadier de Police.

Décision n° 75-1509/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.

Arrêté n° 75-1488/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-1526/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-1490/SG/CD de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 75-1527/SG/CD rendue exécutoire la délibération de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 75-1489/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-1528/SG/CD rendue exécutoire la délibération Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Décision n° 75-1485/SG/IAM portant admission au bénéfice &e la retraite d’un caporal de la Garde Territoriale.

Décision n° 75-1484/SG/IAM portant mutation de gradés et gardes territoriaux.

Décision n° 75-1466/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 67 élèves gardes Territoriaux au grade de 2° classe.