Textes officiels

Décision n° 75-1435/SG/FP infligeant un blâme à un instituteur principal stagiaire du cadre territorial de l’enseignement publie du 1er degré.

DELIBERATION n° 138/8e L complétant le cahier des charges de la manutention.

DELIBERATION n° 133/8e L portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975.

DELIBERATION n° 137/8e L portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’année 1975.

DELIBERATION n° 135/8e L accordant une parcelle de terrain à l’Etat Français (ministère de la Défense en concession provisoire).

DELIBERATION n° 134/8e L portant création d’un impôt général de solidarité sur les Revenus et les Bénéfices.

DELIBERATION n° 139/8e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1974.

DELIBERATION n° 136/8e L portant modification du code général des impôts 2° partie – fiscalité indirecte.

Rectificatif n° 75-1426/SG/FP l’article deux de la décision n° 75-1217//SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT..

Arrêté n° 75-1429/SG/T portant nomination de médecins du Service Médical Interentreprise.

Loi n° 75-618 relative au recouvrement public des pensions alimentaires.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 75-1423/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .

Décision n° 75-1422/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration à titre exceptionnel d’un commis dans le cadre des rédacteurs de l’administration générale.

Décision n° 75-1424/SG/IIAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 24 élèves gardes Territoriaux au grade de de 2° classe.

Arrêté n° 75-1421/SG/FIN portant délégation du pouvoir d’ordonnancement .

Arrêté n° 75-1418/SG/CG autorisant le Ministre du Commerce et du Développement industriel à se rendre en mission en France

Loi n° 75-601 modifiant les conditions de nationalité exigées pour l’exercice de la profession bancaire et de certaines professions financières, et relative au fonctionnement des banques étrangères.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 700/SLAG PROMULGATION

Décision n° 75-1408/SG/FP portant reclassement du personnel

Décision n° 75-1411/SG/FP portant titularisation d’un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .

Décision n° 75-1410/SG/FP portant titularisation des réacteurs stagiaires dans le corps territorial de l’administration générale.

Arrêté n° 75-1407/SG/FP portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un assistant d’élevage du cadre territorial du service de Elevage.

Arrêté n° 75-1399/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial du service de l’Agriculture.

Arrêté n° 698/SLAG demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.

Arrêté n° 75-1415/SG/T portant intérim du Directeur du Service médical inter- entreprises durant son congé administratif