Textes officiels

Arrêté n° 75-1479/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du ser- vice territorial des Affaires administratives, chef du service de l’administration Pénitenciaire, conseiller technique du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, et conseiller technique du ministre de l’Economie Rurale.

Décision n° 75-1468/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché de L’I.N.S.E.E

Arrêté n° 75-1472/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget 1975 du SMI.

Arrêté n° 75-1480/SG/CG chargeant le chef du service de la Navigation Aérienne de l’Aviation civile des fonctions d’intérimaire du chef du service de l’Aéronautique d’Intérêt local.

Arrêté n° 75-1478/SG/CG chargeant un officier de paix d’assurer l’intérim de commandement de la Garde Territoriale et un brigadier-chef de Police, l’expédition des Af- faires courantes en matière administrative et comptable et le nommant régisseur de la Caisse d’avance.

Arrêté n° 75-1474/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire française des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-1476/SG/CG portant désignation du directeur des Finances Territoriales par intérim et nommant un ordonnateur délégué.

Décision n° 75-1466/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 67 élèves gardes Territoriaux au grade de 2° classe.

Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.

Décision n° 75-1272/SG/IAM portant mutation d’un sergent de la garde Territoriale.

Arrêté n° 75-1477/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’office des Postes et Télécommunications.

Décision n° 166/PERS portant nomination à titre intérimaire du Secrétaire général de la zone de défense du Territoire français des Afars des Issas.

Décision n° 165/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service de la Population.

Décision n° 164/PERS portant nomination par intérim du chef du service de Législation et d’Administration générale .

Décret n° 75-693 du 23 juillet 1975 portant publication de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.

Décret n° 75-671 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissier du Trésor,

Décret n° 75-653 relatif à la durée des fonctions des représentants de l’Etat dans les conseils et organismes délibérants des groupements d’intérêt économique et des sociétés d’économie mixte, des entreprises nationales et des établissements publics de l’Etat à caractère industriel et commercial.

Décision n° 75-1458/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef du cadre des infirmiers de Troupes de marine en position cadre hors budget des Armés.

Décret n° 808/SLAG modifiant le décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les terri- toires d’outre-mer.

Décision n° 75-1447/SG/FP mettant à la disposition du ministre de Intérieur un chef de poste administratif contractuel.

Arrêté n° 132/PERS portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 676/ PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n°23/PERS du 3 janvier 1975

Arrêté n° 75-1444/SG/FIN nommant M. Roger Remezy en qualité de billeteur du service du Génie Rural

Décision n° 75-1437/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT .

Décision n° 75-1436/SG/FP prononçant promotion de grade à titre exceptionnel! d’un assistant météorologiste du cadre territorial et portant son admission à une pension de retraite.

Décision n° 75-1441/SG/FP placant en position de stage en métropole un chargé de mission d’étude auprès de la caisse centrale de coopération économique.