Textes officiels

Arrêté n° 436 autorisant la Société «La Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages» à exercer son activité en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 430 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 425 constatant la prise de fonctions de M. Véro, Président du Tribunal de 1re instance de Djibouti en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 415 instituant un poste d’agent intermédiaire de recettes au Service de l’information et à l’Imprimerie Administrative

Arrêté n° 414 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 419 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 420 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 61/47/SPCG accordant à l’Aéro-club de Djibouti un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise en bordure de la route d’Arta.

Arrêté de Promulgation n° 472 Arrêté de promulgation n° 472 du 26 avril 1961.

Arrêté n° 13/04/1961 Extension dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d’études du premier cycle.

Arrêté n° 396 rendant exécutoires les délibérations n°° 223 et 224

Arrêté de Promulgation n° 442 Arrêté de promulgation n° 442 du 21 avril 1961

Arrêté n° 8 Avril 1961 portant extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l’étranger.

Arrêté n° 384 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 388 plaçant M. yacoub Halato, agent de police de 1re classe, 1er échelon, en position de détachement.

Arrêté n° 61/45/SPCG chargeant les Ministres des Finances, des Affaires intérieures, de l’Enseignement et de la Fonction publique de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Arrêté n° 381 rendant exécutoire la délibération n° 222

Arrêté n° 61/44/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/85/SPCG du 2 novembre 1960, relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde territoriale.

Arrêté n° 61/42/SPCG instituant un comité d’agrément des coopératives

Arrêté n° 61/43/SPCG portant désignation du Service des Affaires économiques du Territoire pour assurer l’assistance technique aux Coopératives.

Arrêté n° 355 rendant exécutoire la délibération n° 221

Arrêté n° 61/40/SPCG portant nomination d’un chef de service territorial de l’Administration générale par intérim .

Arrêté n° 61/38/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la Garde territoriale .

Arrêté n° 61/37/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer .