Textes officiels

Arrêté n° 247 portant suspensions de permis de conduire.

Arrêté n° 61/20/SPCG modifiant l’arrêté n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des Entreprises du Bâtiment et des Travaux publics de la C.F.S.

Arrêté n° 252 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 248 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1960.

Arrêté n° 242/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 1346/ITLS/SJ du 26-12-1960 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961.

Arrêté de Promulgation n° 246 Arrête promulgation

Arrêté n° 236 portant fermeture provisoire d’un bar dancing.

Arrêté n° 228 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 229 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 61/15/SPCG autorisant le le Chef du Territoire de la C.F.S. à faire appel du jugement rendu le 6 février 1961 par le Tribunal du Travail opposant Mme Sauvageot contre le Territoire

Arrêté n° 194 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 194 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 188 portant création d’un camp pénal

Arrêté n° 61/14/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/30/SPCG du 2 mai 1960 organisant le stage de préparation aux emplois d’Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et notamment son article 8.

Arrêté n° 175 portant expulsion du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 61/13/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire

Arrêté n° 61/12/SPCG prorogeant la durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commission d’avancement et des Conseils de discipline des divers cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 169 portant réorganisation de l’examen du Certificat d’Etudes industrielles

Arrêté n° 165 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 164 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 160 Portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 61/10/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 61/11/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961

Arrêté n° 158 portant interdiction de séjour dans“le Cercle de Djibouti

Arrêté de Promulgation n° 159 Arrêté de promulgation n° 159 du 6 février 1961.