Textes officiels

Arrêté n° 154 rendant exécutoire Îles délibérations n° 201, 202 et 203 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 61/9/SPCG approuvant les conventions relatives à l’alimentation en énergie électrique de la Base aérienne et de la place du Héron

Arrêté n° 61/8/SPCG modifiant les article 2 et 3 de l’arrêté n° 80 du 24 janvier 1950 portant règlementatation en matière d’hygiène.

Arrêté n° 61/5/SPCG approuvant la délibération n° 27 adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 97 portant de 1.500.000 à 2.500.000 francs le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial d’Ali Sabieh

Arrêté n° 96 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le cercle de Djibouti…

Arrêté n° 95 Arrêté de promulgation n° 95 du 28 jañvier 1961

Arrêté n° 91 portant virement à l’intérieur du chapitre 41-95 de crédits-du Budget de l’Etat Départements et Territoires d’Outre-Mer

Arrêté n° 94 chargeant le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche de la gestion de certaines affaires d’Etat.

Arrêté n° 83 portant expulsions du Somalis

Arrêté n° 61/7/SPCG déclarant chômée et payée, pour les Services Publics du Territoire, la matinée du vendredi 27 janvier 1961.

Arrêté n° 24 janvier 1961 Conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté n° 81 prorogeant l’exercice 1960 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant‘le 31 décembre 1960

Arrêté n° 24/01/1961 fixant les conditions d’établissement, de perception et taux de la redevance pour occupation de terrains et d’immeubles par les distri- buteurs de carburants pour aéronefs sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les T.O.M.

Arrêté n° 82 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 23/01/1961 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur sur les aérodromes appartenant à l’État dans les T.O.M.

Arrêté n° 80 interdisant l’accès de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 79 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1961.

Arrêté n° 61/6/SPCG chargeant le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche de l’expédition des affaires courantes du Service Territorial de la Santé

Arrêté n° 67 portant additif à l’article 3 de l’arrêté n° 445 du 5 mai 1951.

Arrêté n° 65 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 49 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 61/2/SPCG abrogeant un arrêté relatif à la composition de la Commission des Mercuriales

Arrêté n° 47 fixant la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la Classe 1962

Arrêté n° 61/3/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire