Textes officiels

Arrêté n° 75-1022/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1022/SG/CD du 29 mai 1975).

Arrêté n° 565/SLAG modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer.

Arrêté n° 75-1023/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1023/SG/CD du 29 mai 1975)

Arrêté n° 75-1031/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 75-1030/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970 portant organisation’ du cadre territorial des nostes et télécommunications….

DELIBERATION n° 118/8° L de la Chambre des Députés portant création du régime des magasins généraux en zohe franche portuaire.

DELIBERATION n° 126/8e L de la Chambre des Députés portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission-Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2° Session Ordinaire de 1975.

DELIBERATION n° 122/8° L de la Chambre des Députés accordant à la Société Air Djibouti une parcelle de terrain domanial dans les mêmes conditions que celles prévues dans la délibération n° 33/8° L du 19 avril 1974.

DELIBERATION n° 124/8° L de la Chambre des Députés portant modification de l’article 15.40.58 du chapitre IV, titre V, du Code général des impôts, joint en annexe à la délibération n° 229/7° L du 19 décembre 1972.

DELIBERATION n° 119/8° L de la Chambre des Députés précisant certaine disposition de la délibération créant une zone franche por- tuaire à Djibouti.

DELIBERATION n° 125/8° L de la Chambre des Députés, portant” modification de la délibération n° 260/7°L du 12“mai 1972 relative à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

DELIBERATION n° 120/8° L de la Chambre des Députés créant le Service du Génie Rural et en fixant les attributions et l’organisa- tion.

Arrêté n° 553/PERS portant modification du taux de l’indemnité mensuelle de risques et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.

Arrêté n° 75-1021/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des instituteurs et institutrices de l’Enseignement Privé Catholique.

Décision n° 75-1003/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-1009/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-1006/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-986/SG/FP nommant à titre intérimaire un directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement :…….

Décision n° 75-978/SG/FP portant titularisation de Conseillers Pédagogiques

Décision n° 75-971/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial

Décision n° 75-984/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un Sergent de la Garde Territoriale

Décision n° 75-972/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un Caporal de la Garde Territoriale

Décision n° 75-985/SG/IAM portant licenciement ar mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial.

Décret n° 75-427 portant suppression de la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d’outre-mer.

Décision n° 75-963/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole