Textes officiels

Arrêté n° 75-960/SG/CG portant modification du régime des secours alloués aux familles des stagiaires envoyés en métropole.

Décision n° 75-963/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

Arrêté n° 75-962/SG/CG portant relèvement de l’allocation de mariage.

DELIBERATION n° 112/8° L de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire (Budget annexe du Port) avec la Caisse Centrale de Coopération Economique, une convention de prêt de 6 200 000 FF destiné à l’achat d’engins flottants pour le Port de Commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 109/8° L , de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse. Locataire de Retraites une convention portant sur un prêt de 46 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’achever un programme de construction de logements.

Arrêté n° 75-942/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année 1975-1976 dans les écoles du District de Djibouti (1er, 2e, 3e arrondissements et Ambouli )

DELIBERATION n° 110/8° L de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire une convention de prêt avec la Caisse d’Aide à l’équipement des coHectivités locales pour la réalisation de la route Tadjourah-Randa-Le Day (ire Tranche).

Arrêté n° 75-957/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 75-948/SG/IAM portant une augmentation uniforme de 2500 FD des indemnités des notables, okal, cadis et chefs de village

Arrêté n° 75-891/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cércle de Tadjourah.

DELIBERATION n° 115/8° L de la Chambre des Députés portant agrément d’un Agent Spécial de Compagnie d’Assurances.

Décision n° 75-941/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaïres publiques du TFAI, année 1975 – 1976.

Arrêté n° 75-928/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 521/PERS portant création d’un centre d’examen pour l’entrée dans le écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmiers (ières( Djibouti le 28 mai 1975.

Arrêté n° 75-932/SG/PRI portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.

Décision n° 75-916/SG/FP portant réintégration d’un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics

Décision n° 75-940/SG//ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques : pour l’année scolaire 1975 – 1976

Décision n° 75-935 SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.

Arrêté n° 75-904/SG/PRI portant arrêté provisoire des recettes et des dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 75-905/SG/T portant désignation d’un commis d’office chargé de la mise en état des comptes financiers de la Caisse des Prestations sociales

Décision n° 75-903 SG/FP portant titularisation d’un moniteur d’agriculture du corps territorial

Décret n° 74-449 relatif au livret de famille.

Décret n° 74-450 modifiant le décret n » 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives.

Décision n° 75-901/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un VAT médecin.

Décision n° 75-900/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquéteurs de police.