Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi n° 115/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’Aéroport International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 119/AN/21/8ème L portant approbation des comptes financiers 2017 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 120/AN/21/8ème L portant approbation des comptes financiers 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 123/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement de la résilience économique des entreprises vulnérables en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 124/AN/21/8ème L relative à l’amendement de l’Accord-cadre de l’Alliance Solaire Internationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 126/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour la centrale électrique de Damerjog et l’extension du transport du réseau.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 127/AN/21/8ème L complétant la Loi n° 42/AN/99/4èmeL portant création de l’établissement public dénommé Radio Télévision de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-112/PRE portant nomination du Médiateur de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-111/PRE portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement à la Présidence de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-105/PRE portant nomination du Premier Ministre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-106/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-091/PRE accordant la distraction d’une parcelle de terrain.
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Décret n° 2021-100/PR/MTRA portant réécriture et harmonisation des statuts particuliers des fonctionnaires.
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Décret n° 2021-092/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix.
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Décret n° 2021-093/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Musée National de Djibouti (MND).
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Décret n° 2021-094/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement de l’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie (IDAC).
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Décret n° 2021-095/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.
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Décret n° 2021-091/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif au Projet de redéveloppement du Vieux Port de Djibouti et son avenant n° 1.
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Arrêté n° 2021-088/PR/MB portant exonération au profit de la Société Great Horn Investment Holding SAS des droits d’enregistrement sur la vente des actions d’East Africa Holding SAS.
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Arrêté n° 2021-089/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
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Arrêté n° 2021-085/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain.
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Arrêté n° 2021-086/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2000-0060/PR en date du 26/01/2000.
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Arrêté n° 2021-087/PR/MD portant structuration de l’EI3PJ et attribution des primes de responsabilité.
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Décision n° 04/2021/CC du 20 Avril 2021 portant proclamation des résultats de l’Election Présidentielle du 09 Avril 2021.
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