Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Décision n° 03/CC/21 du 19 Avril 2021 statuant sur une Requête présentée par M. ZAKARIA ISMAEL FARAH.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 2021-078/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 117/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 121/AN/21/8ème L portant ratification du financement additionnel du Projet Intégré de Réhabilitation des Bidonvilles.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2021-066/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-067/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-068/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 09 AVRIL 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-064/PRE portant additif à l’Arrêté n° 2020-029/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-065/PR/MTRA portant modification partielle du Décret n° 2006-0004/PR/MS du 02 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-060/PR/MI portant complément et modification de l’Arrêté n° 2020-182/PR/MI du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-061/PR/MI portant modification de l’Arrêté n° 2021- 036/PR/MI du 16 février 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 09 avril 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-063/PR/MENFOP définissant la fonction de Conseiller Pédagogique, les modalités d’accès, les missions et les indemnités afférentes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-062/PR/MS instituant diverses mesures de prévention contre la propagation du COVID-19.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-057/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite » LES P’TITS INTELLOS « .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-055/PR/MI portant publication de la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 09 avril 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-056/PR/MCCPT fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 02/2021/CC arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’Election Présidentielle du 9 Avril 2021.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 2021-053/PR/MI rectifiant les articles 6 et 8 du Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-048/PR/ML portant exonération pour le projet de construction de logements sociaux financés par la République Populaire de Chine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-051/PR/MJAP fixant l’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité de greffiers stagiaires des services judiciaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-052/PR/MJAP relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité d’auditeurs de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 125/AN/21/8ème L Portant amendement de la Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-043/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 107/AN/20/8ème L portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :