Textes officiels

Arrêté n° 60/44/SPCG relatif à l’intérim du Service Territorial de l’Information et du Tourisme

Arrêté n° 738 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 1077 du 1e septembre 1953

Arrêté n° 735 désignant M. Tailhan pour remplir les fonctions de Substitut de Procureur de la République près le Tribunal de 1° Instance de Djibouti

Arrêté n° 750 relatif aux visas d’entrée des citoyens en provenance de la République Somalie désireux d’entrer dans le Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 749 interdisant la circulation entre Loyada et Djibouti du 30 juin au 2 juillet 1960.

Arrêté n° 729 portant règlement provisoire du Budget du Service Local pour l’Exercice 1959

Arrêté n° 727 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour Exercice 1959

Arrêté n° 60/43/SPCG fixant l’uniforme des Administrateurs du Territoire Ge la Cote Française des Somalis et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

Arrêté n° 723 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 60/42/SPCG confirmant les nominations des chefs de Services publics territoriaux

Arrêté n° 718 interdisant l’accès de la C.F.S. à tout étranger venant du Somaliland temporairement à compter du 25 juin 1960.

Arrêté n° 721 interdisant la circulation entre Loyada et Djibouti du 25 juin au 27 juin 1960.

Arrêté n° 719 portant expulsion du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 715 nommant M. Seignabou agent comptable de l’Electricité de Djibouti

Arrêté n° 713 portant nomination d’un Commissaire de Gouvernement suppléant au Conseil du Contentieux Administratif

Arrêté n° 14/04/1960 pris pour l’application des dispositions de l’arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer pour l’aérodrome de Djibouti (J.O.R.F. du 3 juillet 1960, p. 6023). Arrêté de promulgation n° 836 du 18 juillet 1960.

Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 672 rendant exécutoire la délibération n° 116 bis du 22 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 681 mettant fin au détachement auprès du Conseil de Gouvernement de la C.F.S. de fonctionnaires et agents auxiliaires

Arrêté n° 60/41/SPCG déclarant close la session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S..

Arrêté n° 671 portant nominations des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.FS. et fixant leurs attributions et délégations individuelles

Arrêté n° 660 constatant la démission des membres du Conseil de Gouvernement élus le 24 décembre 1958 et 16 mai 1959

Arrêté n° 662 portant expulsion du Territoire de la Côte Francaise dés Somalis

Arrêté n° 669 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis..

Arrêté n° 659 approuvant les états de dégrèvement présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan