Textes officiels

Arrêté n° 9 JUIN 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J.O.R.F.. du 18-6-1960, p. 5472).

Arrêté n° 654 mettant à la disposition du Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement public territorial dénommé Electricité de Djibouti les agents auxiliaires en service à la Centrale Electrique….

Arrêté n° 648 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 167

Arrêté n° 5 JUIN 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J O.R.E. du 1-7-1959, p. 6554).

Arrêté n° 646 autorisant M. Manni à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif

Arrêté n° 60/40/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.FS. en session extraordinaire

Arrêté n° 774 nommant M. Lehr (André), Président du Tribunal du 1er degré à Djibouti en remplace- ment de M. Andreucci

Arrêté n° 637 prescrivant annulation et retrait temporaire de permis de conduire

Arrêté n° 631/MT désignant les membres du Comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1960 et 1961.

Arrêté n° 630 Arrêté de promulgation n° 630 du 30 mai 1960.

Arrêté n° 60/39/SPCG chargeant le Médecin-Commandant Orio de l’intérim du Service de l’Elevage et des questions intéressant l’hygiène alimentaire

Arrêté n° 60/38/SPCG accordant une réduction exceptionnelle et temporaire au tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit…

Arrêté n° 623 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Tadjoura

Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrête du 27 février 1959 complétant l’arrête du 1er octobre 1958 relatif aux droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications et certificat des navigants de l’aéronautique civile (JORF. du 18-6-1960, p .5472).

Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du février 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (JORF. du 18-6-1960, p. 5471).

Arrêté n° 60/29/SPCG portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.

Arrêté n° 595 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis

Arrêté n° 571 portant modification de la provision d’avance de la caisse des menues dépenses et des menus achats urgents

Arrêté n° 60-464 modifiant divers articles du Code Civil en tant qu’ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines ‘acquisitions ou restitutions de biens faisant l’objet de droits réels mobiliers ou immobiliers. (J.O.R.F. du 18 mai 1960, p. 4504.)

Arrêté n° 570/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.

Arrêté n° 60/36/SPCG relatif à l’expédition des Affaires courantes du Service des Contributions directes

Arrêté n° 563 modifiant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de l’arraisonnement des navires et des avions.

Arrêté de Promulgation n° 549 Arrêté de promulgation n° 549 du 12 mai 1960

Arrêté n° 550 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil