Textes officiels

Arrêté n° 452 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 60/27/SPCG approuvant le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960

Arrêté n° 443 plaçant en position de détachement auprès de la Radiodiffusion – Télévision Française (Radio – Djibouti), M. Abdelkader Waberi

Arrêté n° 421 rapoprtant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 21 juillet 1959

Arrêté de Promulgation n° 455 promulguant le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des Transmissions de la F.O.M.

Arrêté n° 419 bis/CAB portant nomination des membres de la Commission des loyers

Arrêté n° 404 décidant la prise en charge par « Electricité de Djibouti » des agents contractuels en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Centrale Electrique)

Arrêté n° 405/CAB rendant exécutoire la tranche 1959 / 1960 du Budget F.I.D.E.S.

Arrêté n° 400 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur Délégué du Budget de l’Etat

Arrêté n° 401 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur du Budget local et du Budget annexe.

Arrêté n° 388 relatif aux soldes et indemnités du personnel de la Garde Territoriale

Arrêté n° 381 supprimant le poste de chauffeur auxiliaire du dépôt de la Milice à Djibouti

Arrêté n° 362 rendant exécutoire la délibération n° 130 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 352 rendant exécutoire la délibération n° 133 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 352 rendue exécutoire la délibaration n°133.

Arrêté n° 340 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132.

Arrêté n° 331 rapportant les dispositions de l’arrêté d’expulsion n° 168 du 12 février 1960.

Arrêté n° 60/25/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. à la date du 21 mars 1960.

Arrêté n° 60/24/SPCG rapportant l’arrêté n° 60/23/SPCG.

Arrêté n° 60/23/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.

Arrêté n° 315 rendant exécutoire la libération n° 131 du 8 mars 1960 l’Assemblée Territoriale la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.

Arrêté de Promulgation n° 316 Arrête de promulgation