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Textes officiels

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29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-887/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-887/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-877/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-877/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-876/PR/MEERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-876/PR/MEERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-876/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-876/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2016

13 déc. 2016n° 23 du 15/12/2016

Arrêté n° 2016-807/PR/MB portant remboursement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-807/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 15/12/2016

1 déc. 2016n° 23 du 15/12/2016

Arrêté n° 2016-806/PR/MENSUR relatif au Diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-806/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 23 du 15/12/2016

1 déc. 2016n° 23 du 15/12/2016

Arrêté n° 2016-805/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-805/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 15/12/2016

24 nov. 2016n° 22 du 30/11/2016

Arrêté n° 2016-787/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-787/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 30/11/2016

20 nov. 2016n° 22 du 30/11/2016

Arrêté n° 2016-781/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-781/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 30/11/2016

14 nov. 2016n° 21 du 15/11/2016

Arrêté n° 2016-764/PR/MB portant transfert d’une parcelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-764/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2016

14 nov. 2016n° 21 du 15/11/2016

Arrêté n° 2016-763/PR/MDCPMEATF portant modification de l’arrêté n° 2012-363/PR/MDCPMEATF et de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI instituant un nouveau Comité Directeur National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-763/PR/MDCPMEATFMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 21 du 15/11/2016

1 nov. 2016n° 21 du 15/11/2016

Arrêté n° 2016-754/PR/MD portant création d’une tenue spécifique du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-754/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 21 du 15/11/2016

30 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016

Arrêté n° 2016-741/PRE portant nomination des membres du Comité National de la Charia.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-741/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2016

17 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016

Arrêté n° 2016-694/PR/MHUE portant approbation du plan parcellaire et du cahier des charges du site de l’ancienne gare de chemin de fer de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-694/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 20 du 31/10/2016

17 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016

Arrêté n° 2016-693/PR/MB portant attribution d’une zone de 160 ha au profit du Ministère délégué au Logement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-693/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2016

5 oct. 2016n° 19 du 15/10/2016

Arrêté n° 2016-682/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs session (2016-2017).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-682/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 19 du 15/10/2016

10 sept. 2016n° 17 du 15/09/2016

Arrêté n° 2016-651/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-651/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 15/09/2016

10 sept. 2016n° 17 du 15/09/2016

Arrêté n° 2016-653/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Fabtech Engineering Eurl – Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-653/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 15/09/2016

10 sept. 2016n° 17 du 15/09/2016

Arrêté n° 2016-654/PR/MB portant affectation d’une parcelle terrain au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-654/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 15/09/2016

10 sept. 2016n° 17 du 15/09/2016

Arrêté n° 2016-648/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2016-2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-648/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 17 du 15/09/2016

20 août 2016n° 16 du 31/08/2016

Arrêté n° 2016-618/PR/MENSUR portant dérogation des dispositions de l’arrêté modificatif n° 2004-610/MENESUP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-618/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 16 du 31/08/2016

17 août 2016n° 16 du 31/08/2016

Arrêté n° 2016-617/PR/SEJS portant création d’un Comité National d’Organisation de l’IHF Challenge Trophée féminin et masculin de Handball de la zone 5A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-617/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 16 du 31/08/2016

8 août 2016n° 15 du 15/08/2016

Arrêté n° 2016-567/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-567/PR/MBMinistère du Budgetn° 15 du 15/08/2016

28 juil. 2016n° 14 du 31/07/2016

Arrêté n° 2016-496/PRE portant exonération des matériels importés pour le projet de la Géothermie Galé le Goma.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-496/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2016

28 juil. 2016n° 14 du 31/07/2016

Arrêté n° 2016-495/PRE portant création d’un comité chargé du recrutement des ingénieurs pour l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-495/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2016

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