Textes officiels

Décision n° 74-947/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale

Décision n° 74/931/SG/ESI fixant la date de rentrée des classes dans les établissements d’enseignement de second degré et technique pour l’année scolaire 1974-1975

Décision n° 74-930/SG/IAM portant licenciement du caporal Elmi Waiïss Bouh, mile 1133

Décision n° 442/PERS portant nomination de M. Courtade Robert, en qualité de chef du bureau de la nationalité par intérim

Décision n° 74-915/SG/FP acceptant la démission offerte par un moniteur du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Décision n° 74-914/SG/FP portant titularisation du personnel du corps territorial du service de la Santé Publique.

Décision n° 74-910/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 74-908/SG/ESJ mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de quatre instituteurs – ex-volontaires de l’aide technique.

Décision n° 74-906/SG/IAM nommant le brigadier-chef Daniel Sauvayre chef du service Administratif et comptable billeteur de la Garde Territoriale.

Décision n° 74-903/SG/IAM portant avancement au grade de caporal de trois gardes territoriaux.

Décision n° 74-874/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.

Décision n° 74-881/SG/FP accordant un congé administratif à un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.

Décision n° 74-879/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Décision n° 74-880/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Décision n° 74-846/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme un volontaire de l’aide technique

Décision n° 74-856/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 74-854/SG/FP portant réintégration dans le cadre des armées d’un adjudant-chef infirmier et mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un sergent-chef dans la position < cadre hors budget des armées ».

Décision n° 74-853/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-852/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin généraliste, volontaire de l’aide technique.

Décision n° 74-870/SG/FP portant affectation des Maîtres d’Enseignement spécial dans les écoles Primaires Publiques au titre de l’année scolaire 1974-1975.

Décision n° 359/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République.

Décision n° 74-774/SG/FP portant nomination d’un moniteur agricole stagiaire du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Décision n° 74-781/SG/FP portant titularisation d’un maître principal de l’enseignement spécial du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.

Décision n° 97 Décision portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel.

Décision n° 74-794/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’Etudes Primaires, Sessions 1974.