Textes officiels

Arrêté n° 755 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1949.

Arrêté n° 756 autorisant un prélèvement d’un montant de vingt-neuf millions de francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 741 portant concession définitive aux « Anciens Comptoirs Ries » de Djibouti, d’un lot de terrain bâti

Arrêté n° 745 approuvant un échange de terrains Colonie M. Ali – Banabila

Arrêté n° 746 portant concession provisoire a titre onéreux à Said Mohamed durai de 180 mètres carrés de terrains au Bender Djedid

Arrêté n° 747 portant concession provisoire a lia société « Egil » à titre onéreux, de 1.010 mètres carrés de terrain au plateau du Marabout.

Arrêté n° 748 portant concession provisoire à titre onéreux de 70 mètres carrés de terrain à Hassan Ibrahim au Bender Djedid

Arrêté n° 750 portant concession provisoire à M. Raffaieau, à titre onéreux, de 4.90S mètres carrés de terrain à l’Arta

Arrêté n° 751 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, dé 2.110 mètres carrés de terrain à l’Arta

Arrêté n° 752 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, de 4.422 m2 34 à l’Arta.

Arrêté n° 753 rapportant l’arrêté n° 882 du 16 août 1949

Arrêté n° 749 fixant les taxes télégraphiques terminale et de transit en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 742 portant concession définitive au cadi de Djibouti en sa qualité de gérant de la communauté islamique et pour le compte de ladite communauté, d’un lot de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés à Ambouli

Arrêté n° 743 réduisant à 5.000 francs la pénalité encourue par Mohamed Abdallah Tayeb

Arrêté n° 744 accordant un délai supplémentaire de dix-huit mois à la société « Union commerciale et industrielle de Djibouti » pour la mise en valeur d’un lot de terrain

Arrêté n° 739 portant réglementation du prix des marchandises et services en Côte française des Somalis

Arrêté n° 730 nommant le chef du service administratif colonial au ministère: de la France d’outre-mer sous-ordonnateur dans la métropole, pour la section locale du budget Fides, et désignant le comptable supérieur chargé du payement des mandats émis en France

Arrêté n° 722 promulguant le décret n° 50-690 du 2 juin 1950 modifiant le décret .du S juillet 1897 relatif au règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passages et frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services colonie ou locaux.

Arrêté n° 701 ordonnant , le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police du cadre local

Arrêté n° 702 portant modification du montant des cautionnements

Arrêté n° 698 arrêté n° 698 du 6 juillet 1950

Arrêté n° 687 fixant les tarifs applicables aux dormeurs de sang

Arrêté n° 686 modifiant l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949

Arrêté n° 683 ordonnant un recensement général de la population en Côte française des Somali

Arrêté n° 682 accordant une avance remboursable de 200.000 francs à la Chambré de commercé.