Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 98/AN/00/4ème L portant loi de Finances rectificative pour l’exercice 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 95/AN/00/4ème L portant attribution et organisation du Ministère Délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes.
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Loi n° 94/AN/00/4ème L portant approbation des Schemas Directeurs de Djibouti et des villes secondaires et identification des projets prioritaires.
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Loi n° 91/AN/00/4ème L portant definition du sceau de la Republique.
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Loi n° 101/AN/00/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe de Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet d’extension du Port de Djibouti (4ème Phase).
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Loi n° 92/AN/00/4ème L relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti (B.C.D).
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Loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.
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Loi n° 100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice.
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Loi n° 93/AN/00/4ème L relative a l’Ouverture, a l’Activité et au Controle des Etablissements de Crédit.
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Loi n° 86/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1998.
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Loi n° 89/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).
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Loi n° 85/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1997.
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Loi n° 87/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1997.
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Loi n° 88/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1998.
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Loi n° 84/AN/00/4ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti aux deux Protocoles de 1992 remplaçant la convention de 1969 sur la responsabilité civile et la Convention de 1971 portant création du Fonds International d’
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Loi n° 83/AN/00/4ème L portant statuts des auxiliaires de Transport Maritime.
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Loi n° 90/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite «Session Budgétaire».
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Loi n° 82/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
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Loi n° 81/AN/00/4ème L portant création du Musée de Djibouti.
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Loi n° 80/AN/00/4ème L approuvant les comptes financiers de l’ISERST pour l’exercice 1998.
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Loi n° 79/AN/00/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1998 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures.
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Loi n° 72/AN/00/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
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Loi n° 76/AN/00/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP).
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Loi n° 71/AN/00/4ème L portant modification de la Loi n° 192/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
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Loi n° 75/AN/00/4ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
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