Textes officiels

Arrêté n° 901 portant approbation définitive du budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis (exercice 1948-1949).

Arrêté n° 997 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 906 portant expulsion de Ibrahim Egue.

Arrêté n° 890 portant à 900.000 francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial.

Arrêté n° 883 pris en Conseil d’administration relatif à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1948).

Arrêté n° 877 attribuant un secours de 3.000 francs pour l’année 1948 à M. Bourhan Mohamed.

Arrêté n° 815 accordant une permission de quinze jours à M. Moilliet (Robert).

Arrêté n° 876 expulsant deux individus du territoire.

Arrêté n° 875 expulsant un individu du territoire.

Arrêté n° 872 ordonnant au profit de M. Abdallah Taha Mohamed, la somme de quatre mille deux cent un frances.

Arrêté n° 873 réduisant à la somme de 5.000 francs la pénalité due par MM. Treboute et Gardoni.

Arrêté n° 869 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 17 août 1918 portant un acompte de 45 p. 100 aux fonctionnaires des cadres régis par décret .

Arrêté n° 859 expulsant du territoire certains individus.

Arrêté n° 854 majorant les soldes de base du personnel de la milice indigène.

Arrêté n° 853 relatif aux recettes et dépenses du budget local.

Arrêté n° 852 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.

Arrêté n° 836 convoquant le collège électoral des citoyens pour l’élection de deux membres au Conseil représentatif.

Arrêté n° 837 abrogeant l’article 4 de l’arrêté n° 1478 du 19 décembre 1946.

Arrêté n° 824 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 10 Aout 1947 Inspection générale des services météorologique de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 819 promulguant à la Côte française des Somalie le décret n° 48-1113 du 12 juillet 1948, tendant à allouer un complément d’indemnité de zone au personnel servant en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 876 du 3 août 1948 :

Arrêté n° 817 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif le 10 août 1948.

Arrêté n° n° 810 créant une indemnité spéciale dite « de manipulant de fonds

Arrêté n° n°812 abrogeant l’arréèlé n° 212 du 33 février 1948.