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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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17 déc. 2005n° 24 du 31/12/2005

Décret n° 2005-0212/PR/MJAPM Modifiant le décret n° 2001-019/PRE portant création d’un Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0212/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 24 du 31/12/2005

10 déc. 2005n° 23 du 15/12/2005

Décret n° 2005-0209/PR/MAECI portant création du Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0209/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 23 du 15/12/2005

10 déc. 2005n° 23 du 15/12/2005

Décret n° 2005-0208/PR/MET portant nomination des membres djiboutiens du Conseil d’Administration du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien (CDE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0208/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 23 du 15/12/2005

29 nov. 2005n° 22 du 30/11/2005

Décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0201/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 22 du 30/11/2005

26 nov. 2005n° 22 du 30/11/2005

Décret n° 2005-0198/PR/MAECI portant indemnité de sujétion au personnel de la Direction du Protocole d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0198/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 22 du 30/11/2005

19 nov. 2005n° 4 du 15/11/2005

Décret n° 2005-0189/PR/MID Portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Régionale Indépendante (CERI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0189/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005

14 nov. 2005n° 4 du 15/11/2005

Décret n° 2005-0186/PR/MID Fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0186/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005

14 nov. 2005n° 4 du 15/11/2005

Décret n° 2005-0185/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0185/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005

6 nov. 2005n° 4 du 15/11/2005

Décret n° 2005-0182/PR/MID Portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et fixant les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0182/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005

6 nov. 2005n° 4 du 15/11/2005

Décret n° 2005-0181/PR/MID Fixant le nombre des conseillers régionaux et communaux lors des élections régionales du 30 décembre 2005 et 20 janvier 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0181/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005

2 nov. 2005n° 21 du 15/11/2005

Décret n° 2005-0179/PRE Autorisant la vente par la Société Immobilière de Djibouti de ses parts dans le capital de la Société Djibouti Dry Port SAZF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0179/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2005

13 oct. 2005n° 19 du 15/10/2005

Décret n° 2005-0174/PR/MJAPM instituant une prime au Rendement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0174/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 19 du 15/10/2005

25 sept. 2005n° 18 du 29/09/2005

Décret n° 2005-0162/PR/MEFPCP Relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0162/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 29/09/2005

25 sept. 2005n° 18 du 29/09/2005

Décret n° 2005-0168/PR/MEFPCP Portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0168/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 29/09/2005

31 août 2005n° 16 du 31/08/2005

Décret n° 2005-0151/PR/PM instituant un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle et d’Inspection auprès de la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0151/PR/PMPremier Ministren° 16 du 31/08/2005

25 juil. 2005n° 14 du 31/07/2005

Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0122/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 14 du 31/07/2005

13 juil. 2005n° 13 du 15/07/2005

Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0113/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/2005

26 juin 2005n° 12 du 30/06/2005

Décret n° 2005-0102/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0102/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 12 du 30/06/2005

22 juin 2005n° 12 du 30/06/2005

Décret n° 2005-0101/PRE portant émission d’un nouveau billet de 1.000 FDJ.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0101/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2005

20 juin 2005n° 12 du 30/06/2005

Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0090/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/2005

12 juin 2005n° 11 du 15/06/2005

Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0083/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 11 du 15/06/2005

22 mai 2005n° 10 du 31/05/2005

Décret n° 2005-0069/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0069/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2005

21 mai 2005n° 10 du 31/05/2005

Décret n° 2005-0067/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0067/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2005

4 mai 2005n° 9 du 15/05/2005

Décret n° 2005-0065/PRE Déclarant la journée du 07 mai 2005, Fériée, chômée et payée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0065/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2005

30 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0062/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2005

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