Textes officiels

Arrêté n° 670 Est expulse de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 626 promulguant à la (.ôte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 30 mettant M. HRIXGER, Receveur de 2″ classe du C.M. des P.c.c. à la disposition du Gouverneur Général de l’A.E.F.

Arrêté n° 662 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :

Arrêté n° 661 mettant une avance de 50.000 frs à la disposition du Sous-Lieutenant ]UNKE, chef au camp des prisonniers civils italiens.

Arrêté n° 648 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 651 plaçant le nommé bassin Abdallah Roblé en résidence à Obock pour une durée de 10 ans.

Arrêté n° 652 interdisant au nommé Ahmed Moussa le séjour pendant 10 ans dans les territoires des cercles de Djibouti et de Dikhil.

Arrêté n° 653 modifiant Arrêté n. 1.201 du 28 Novembre 1939 portant re fonte des droits d’Enregistrement et de timbre à la C.F.S.

Arrêté n° 649 réservant un emplacement gratuit dans le magasin cale du Nouveau Port au service du Ravitaillement Général.

Arrêté n° 646 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours pour le grade de contrôleur des douanes.

Arrêté n° 643 ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant Militaire. Directeur de l’Intendance pour l’acquittement des dépenses militaires.

Arrêté n° 32 portant mutation des adjoints principaux des services civils.

Arrêté n° 617 fixant le tarif de manutention pour l’exploitation de l’entrepôt réel de Douanes et d s magasins généraux.

Arrêté n° 621 portant expulsion de Yéménites du territoire de la Côte Française des So malis et Dépendances.

Arrêté n° 25 mettant M. GRIVEAU André, ca pitaine de Port en service à la C.F.S. à la disposition du Gouverneur Général de EA.E.F.

Arrêté n° 610 fixant les conditions d calcul de la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres locaux indigènes de Madagascar détachés le service à la C.I .S

Arrêté n° 609 autorisant le paiement à M. GRI VEAU, Capitaine de Port de 2° classe, de la somme de 46.360 francs

Arrêté n° 600 autorisant la formation du Comité d’Action pour la Libération » à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 598 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 596 ordonnant l’internement des nommés HASSAN ALI GUELLE et ABDI DIDAR

Arrêté n° n° 67 relatif à la surchage des timbres-poste et timbres-taxe en service à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 573 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendance,

Arrêté n° 575 Personnel européen.

Arrêté n° 567 accordant une subvention de 50.000 francs au Président de la Commission consultative du commerce.