Textes officiels

Arrêté n° 563 créant un camp pour les prisonniers civils italiens.

Arrêté n° 550 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 555 autorisant M. A. BESSE à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.365 m2 sise sur le terre-plein du Port.

Arrêté n° 554 autorisant la Société Franco Italienne de Transit à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.345 ni 2 sise sur le terre plein du Port.

Arrêté n° 552 autorisant la Société de Magasinage et d’Entrepôts à occuper une parcelle de terrain d’une su perfide de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

Arrêté n° 553 autorisant la compagnie Orientale de l’ Afrique Orientale à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

Arrêté n° 546 du 8 Juillet 1943.

Arrêté n° 543 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 536 portant relèvement de la taxe contributive à l’entrée sur le chlorure de sodium.

Arrêté n° 537 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d Administration relative à des droits de douanes.

Arrêté n° 535 autorisant le Trésorier Payeur a ouvrir dans ses écritures par comple inutilisa leur compte rélévalif n Pécule pour charges de Samlie

Arrêté n° 528 allouent une suivie de 35.000 francs à LOUCHER Antoinette en religion Sœur Juliette.

Arrêté n° 529 attribuant une indemnité journalière au téléphoniste ou planton des P.T.T

Arrêté n° 532 fixant le taux de la prime d’d’m n’atoion des PARTISAN

Arrêté n° 524 fixant la taxe d’occupation à percevoir sur certaines portions des terre pleins du Port de Djibouti.

Arrêté n° 523 fixant les surtaxes aériennes.

Arrêté n° 521 modifiant l’article 32 de l’ arrêté n. 97 du 27 janvier 1940 sur les valeurs mobilières.

Arrêté n° 522 prorogeant le délai d’occupation par M. MALMASSARI de la parcelle de terrain d une superficie de 500 M2 sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « l’Escale ».

Arrêté n° 519 autorisant les sous-Officiers du Bureau dit chiffre à effectuer des travaux supplèmentaires de nuit.

Arrêté n° 502 portant désignation des Membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Anciens Combattants.

Arrêté n° 504 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 498 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la Côte Française des Somalis pendant le 3° trimestre 1943.

Arrêté n° 501 relatif à la déclaration mensuelle de stock et fixant le mode de ré partition de marchandises aux commerçants.

Arrêté n° 493 résiliant définitivement le contrat d engagement de Mme QUIN CRIC née tHOMAS

Arrêté n° 485 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :