Textes officiels

Arrêté n° 486 portant nomination des Assesseurs près les tribunaux Indigènes du Cercle de DIKHIL.

Arrêté n° 481 expulsant en territoire de la Côte Française des Somalis et Dé pendances du nommé Mohamed A bdillahi.

Arrêté n° 478 complétant l’article er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.

Arrêté n° 474 autorisant le remboursement à M. Nadim Cassim de la somme de 7.700 frs.

Arrêté n° 475 portant suppression de la majoration par Jour et par enfant à charge présent à la Colonie prévue au titre de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 470 accordant une subvention annuelle de 30.000 francs au Comité de la France Libre à Addis-Abeba.

Arrêté n° 471 fixant l’allocation journalière dite « Indemnité d’entretien” aux personnes frappées d’une mesure administrative d’internement ou de mise en résidence obligatoire.

Arrêté de Promulgation n° 467 Sont promulgué à la Côte Française des Somalis les actes suivants du Pouvoir Central publiés au Journal Officiel de la Colonie du 1er Janvier 1943 .

Arrêté n° 466 fixant les modalités d’application du décret du 13 Mars 1943 instituant des permissions d’absence.

Arrêté n° 547 autorisant le remboursement à M. RICHAUD Paul de la somme de 4.000 francs.

Arrêté n° 459 portant règlementation du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 457 portant refonte générale des droits accessoires des statiques de quai, de tonnage, de port et de magasinage, et de la taxe de consommation locale.

Arrêté n° 458 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de Douane.

Arrêté n° 447 établissant une taxe sur les bénéfices non distribues.

Arrêté n° 446 prononçant des dégrèvements d’office en matière de contributions directes exercices 1941, 1942 et 1943.

Arrêté n° 448 portant remise et modération d’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

Arrêté n° 449 modifiant l’arrêté n. 193 du 1er Mars 1943.

Arrêté n° 540 portant délimitation de la zone d’action normale du service des douanes dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 440 autorisant le remboursement de la somme de 15.400 francs à M. Banabila Abdourahman.

Arrêté de Promulgation n° 442 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté n° 439 Complétant l’article 1er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.

Arrêté n° 433 ouvrant un crédit supplémentaire pour la 2° Trimestre 1943 au budget de l’Air de la C.F.S.

Arrêté n° 528 portant promotion dans le personnel métropolitain des P.T.T.

Arrêté n° 435 expulsant du territoire de la Côte française d-s Somalis et Dépendances du nommé Youssouf Areye-ex milicein.

Arrêté n° 430 portant nomination d’un Président Délégué de l’Office Colonial des Anciens Combattants et d’un Secrétaire Administratif.