Textes officiels

Arrêté n° 427 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Indigènes du Cercle de TADJOURAH.

Arrêté n° 424 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 413 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 408 fixant le taux de remboursement de la fournée d’alimentation des Sous-Officiers de la Section des Infirmiers coloniaux.

Arrêté n° 407 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des indigènes.

Arrêté n° 406 fixant la ration journal ère des milices et auxiliaires des Pelotons Méharistes.

Arrêté n° 404 réglementant l’importation et l’exportation des marchandises, denrées, produits ou objets sur tout le territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 401 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 293 réglementant le fonctionnement de l’Office des Changes à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 396 réglant le fonctionnement du Trésor de la C.F.S

Arrêté n° 394 autorisant le Directeur des P. T. T de la C.F.S. ù reprendre le service des articles d’argent ù destination et en provenance des colonies et territoires administrés par la France combattante.

Arrêté n° 397 confiant certains pouvoirs au représentant de ta fuisse Centrale de la France Libre.

Arrêté de Promulgation n° 390 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 384 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 385 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 380 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nomme Aich Houssein Ali Nour, ex-commis auxiliaire des Douanes.

Arrêté n° 377 fixant les modalités selon lesquelles les stocks de médicaments existant à la Colonie seront pris en compte par le service de Saute.

Arrêté n° 370 fixant les taux annuels de pécule alloués aux grades et miliciens alunit accompli 15 ans de services effectifs.

Arrêté n° 372 complétant l’arrêté n. 196 du 1er Mars 1943 énumérant les infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires

Arrêté n° 373 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1943.

Arrêté n° 371 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la “SOMALIE”.

Arrêté de Promulgation n° 354 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 356 abrogeant l’arrêté du 29 Mai 1936 réglementant la vente des médicaments par les commerçants.

Arrêté n° 350 accordant une avance de solde de 5.000 frs. à M. Le Branchu.

Arrêté n° 349 réglementant la circulation des véhicules automobiles sur les territoires de la C.F.S.