Textes officiels

Arrêté n° 346 portant application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 149 du 18 Février 1943 sur l’organisation du régime monétaire à la C.F.S.

Arrêté n° 342 du 25 Avril 1943

Arrêté n° 486 instituant une Commission consultative du Travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des lois sociales en C.F.S.

Arrêté n° 330 portant amulation de liquidations douanières.

Arrêté n° 331 rapportant l’arrêté n. 904 du 14 Septembre 1938 et fixant un nouveau taux de remboursement des bains, menues traitements, soins dentaires, examens électro radiologiques, traitements physiothérapiques, analyses biologiques.

Arrêté n° 327 réglementant l’utilisation des bicyclettes appartenant à l’administration.

Arrêté n° 323 fixant le prix de la journée d’hôpital.

Arrêté n° 607 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la C.F.S. pour le 3° trimestre 1943.

Arrêté n° 316 réglementant la vente de viande a la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 312 instituant à la Côte Française des Somalis : 1°/ – un impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; 2°/ – un impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires les pensions et les rentes viagères ; 3°/ – un impôt sur les bénéfices des professions non commerciales ; 4°/ – une surtaxe de «Guerre».

Arrêté n° 307 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mohamed Omar Galice.

Arrêté n° 306 fixant la date extrême de présentation des réclamations individuelles prévues à l’article 2 de l’arrêté n. 249 du 20 Mars 1943.

Arrêté n° 305 relatif à la circulation sur la route Djibouti Ali-Sabieh.

Arrêté n° 304 admettant le remboursement de billets de la Banque de l’Indochine dont la sortie à été régulièrement autorisée par l’Office Colonial des Changes.

Arrêté n° 302 portant ouverture d’un crédit de 200.000 frs au Service de l’Air de la C.F.S.

Arrêté n° 301 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mahmoud Moustapha.

Arrêté n° 297 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des nommés Chamsam Ahmet et Abdul Kader, sujets arabes yémenites, et de la nommée Annette Garata, sujette éthiopienne.

Arrêté n° 288 sur l’impôt locatif mobilier.

Arrêté n° 293 rapportant l’arrêté n. 139 du 29 Février 1936 et réglementant l’exercice de la Pharmacie en C.S.F.

Arrêté n° 292 modifiant les règles d’assiette de la contribution des patentes.

Arrêté n° 287 portant ouverture dans les écritures du Trésorier-Payeur d’un compte hors budget intitulé ‘Budget de la France Combattante.

Arrêté n° 462 portant révocation d’un fonctionnaire métropolitain des P.T.T.

Arrêté n° 461 portant révocation d’un ingénieur des Travaux Publics des Colonies.

Arrêté n° 471 portant réintégration d’un contrôleur des douanes métropolitaines.

Arrêté n° 280 portant réorganisation du Service de la Police à Djibouti.