Textes officiels

Arrêté n° 211 modifiant les articles 1 et 2 de l’ar rêté n. 970 du 26 Septembre 1939 relatif à la répression de l’espionnage

Arrêté n° 210 la Côte Française des Somalis et Dépendances du nomme Ibrahim, Omar.

Arrêté n° 205 plaçant Mlle Yvette Journet en résidence fixe à ALI-Sabieh.

Arrêté n° 190 régie mentant la taxe des licences

Arrêté n° 196 portant énumération pour l’annee 1949 des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires.

Arrêté n° 191 fixant tes Surtaxes aériennes.

Arrêté n° 189 établissant une taxe des biens de mainmorte.

Arrêté n° 192 portant classement des ét(ddissentei dangereux, insatubres ou ineommo des en exécution du décret du 7 Mars 1940.

Arrêté n° 195 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de douane.

Arrêté n° n° 192 portant classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes en exécution du décret du 7 Mars 1940

Arrêté n° 194 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Cie de l’Afrique Orientale.

Arrêté n° n° 193 réglementant la circulation des per sonnes et des embarcations dans le Port de Djibouti en temps de guerre.

Arrêté n° 197 suspendant provisoirement le fonctionnement de la Chambre de com tierce de Djibouti.

Arrêté n° 111 réglementant la vente et la consommation des boissons alcooliques au fermentées à Djibouti.

Arrêté n° 188 établissant une taxe sur les armes a feu.

Arrêté n° 186 portant ta mise en vente des timbres poste surchargés et la destruction des vignettes mal surchargées.

Arrêté n° 176 portant création à ta C. F. S. d’une souscription en faveur du Fonds d’Armement du Général de Gaulle,,

Arrêté n° 154 portant réouverture du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 153 suspendant provisoirement les dis positions des décrets du 18 Novembre 1942 et du 23 Octobre 1942.

Arrêté n° 147 annulant et remplaçant l’arrêté n°18 du 8 Janvier 1948 relatif aux dépenses militaires.

Arrêté n° 148 annulant el remplaçant l’article 1 de l’arrête n. 107 du 3 Février 1943 qui lire les soldes des miliciens indigènes.

Arrêté n° 149 portant organisation du régime monétaire et réglant les conditions de la circulation fiduciaire dans la colonie de la Cote Française de Somalis.

Arrêté n° 540 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 133 rapportant l’arrêté n°109 du 3 Février 1948.

Arrêté n° 131 portant suspension de paiement de diverses indemnités.