Textes officiels

Arrêté n° 414 expulsant du territoire de la Côte française des Soma lie le sieur Kalopanagiotis (Gorgés).

Arrêté n° 409 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’équipage de l’avion ayant assure la liaison France – Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 410 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 407 Personnel européen.

Arrêté de Promulgation n° 403 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 401 portant deuxième modificatif à l’arrêté n » 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 397 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 394 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 386 complétant l’article 36 de l’arrêté n° 789 du 6 août 1938 sur l’impôt personnel.

Arrêté n° 385 prononçant les dégrèvements d’office en matière de contributions directes. Exercice 1942.

Arrêté n° 384 accordant des remises et modérations sur contributions directes. Exercices 1941 et 1942.

Arrêté de Promulgation n° 382 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 371 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 369 fixant les prix pratiqués des articles nouvellement importés ou fabriqués.

Arrêté n° 359 portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 353 rendant provisoirement exécutoire à budget additionne! 19 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 349 nommant une Commission de censure des films cinématographiques.

Arrêté n° 121 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français

Arrêté n° 345 nommant une Commission chargée du contrôle de compte d’emploi des devises gérées par le service du ravitaillement général.

Arrêté de Promulgation n° 342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 343 Personnel européen.

Arrêté de Promulgation n° 341 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 339 fixant les détails d’application du décret du 29 octobre 1940 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 340 portant application de la- loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix.

Arrêté n° 338 complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941.