LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 814 textes

Arrêté
18 nov. 2019

Arrêté n° 2019-181/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-181/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 28/11/2019
Arrêté
5 nov. 2019

Arrêté n° 2019-178/PR/MERN portant modification des Arrêtés n° 2016-199/PR/MERN et n° 2016-455/PR/MERN relatifs aux Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-178/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 21 du 14/11/2019
Décret
5 nov. 2019

Décret n° 2019-281/PR/MTRA instituant un comité chargé de l’examen de profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-281/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 21 du 14/11/2019
Décret
5 nov. 2019

Décret n° 2019-279/PR/MI portant création d’un bureau de Coordination Nationale pour la Migration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-279/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 21 du 14/11/2019
Décret
5 nov. 2019

Décret n° 2019-280/PR/MERN portant approbation du contrat concession du projet éolien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-280/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 21 du 14/11/2019
Décret
3 nov. 2019

Décret n° 2019-278/PR/PM portant création d’un dispositif de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires à la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-278/PR/PMPremier Ministren° 21 du 14/11/2019
Décret
22 oct. 2019

Décret n° 2019-270/PR/MUET relatif aux conditions d’attribution de l’agrément d’agence de voyage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-270/PR/MUETMinistère de L'urbanisme, de L'environnement et du Tourismen° 20 du 31/10/2019
Arrêté
22 oct. 2019

Arrêté n° 2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-171/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2019
Arrêté
22 oct. 2019

Arrêté n° 2019-172/PR/MENSUR accordant renouvellement d’accréditation des formations de Masters de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-172/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019
Arrêté
22 oct. 2019

Arrêté n° 2019-173/PR/MENSUR accordant accréditation des formations de Licences Professionnelles de l’Institut Africain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-173/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019
Arrêté
22 oct. 2019

Arrêté n° 2019-174/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence professionnelle en logistique et transports internationaux de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-174/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019
Arrêté
22 oct. 2019

Arrêté n° 2019-175/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licences professionnelles de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-175/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019
Décret
21 oct. 2019

Décret n° 2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-268/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 20 du 31/10/2019
Décret
21 oct. 2019

Décret d’application n° 2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-269/PR/MFF de laMinistere de la Femme et de la Famillen° 20 du 31/10/2019
Arrêté
15 oct. 2019

Arrêté n° 2019-167/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-professeurs session (2019-2020).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-167/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 19 du 15/10/2019
Arrêté
14 oct. 2019

Arrêté n° 2019-164/PR/MB portant annulation de l’arrêté 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF12201.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-164/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2019
Arrêté
14 oct. 2019

Arrêté n° 2019-165/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis Balbala Route Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-165/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2019
Arrêté
13 oct. 2019

Arrêté n° 2019-163/PR/MERN portant exonération du Projet “Ghoubet Substation Project Design, Supply and Construction”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-163/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2019
Décret
7 oct. 2019

Décret n° 2019-248/PR/MENFOP portant abrogation du Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-248/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019
Décret
7 oct. 2019

Décret n° 2019-249/PR/MENFOP portant organisation, fonctionnement, missions et attributions de l’Inspection Générale de l’Education Nationale (IGEN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-249/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019
Décret
7 oct. 2019

Décret n° 2019-250/PR/MENFOP créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d’accès et de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-250/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019
Décret
7 oct. 2019

Décret n° 2019-251/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-251/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019
Arrêté
7 oct. 2019

Arrêté n° 2019-158/PR/MENFOP portant organisation de la formation initiale des professeurs du corps de l’Éducation Nationale et adoption des plans et programmes de la formation initiale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-158/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019
Arrêté
7 oct. 2019

Arrêté n° 2019-159/PR/MENFOP définissant les modalités de recrutement de chefs d’établissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-159/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019
Arrêté
1 oct. 2019

Arrêté n° 2019-157/PR/MB portant création d’une régie d’avance au profit du Ministère de la Femme et de la Famille.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-157/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2019
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