Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décret n° 2019-236/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-237/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-144/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-238/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-143/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2019-2020.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-136/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “Q.S.I INTERNATIONAL SCHOOL OF DJIBOUTI”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-135/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2011-837/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement fondamental, secondaire et professionnel dit “AL RAHMA”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-213/PR/MD portant création et mission du 7° Bataillon (Relève)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-209/PR/MUET portant approbation du Schéma Directeur de Développement du Tourisme Durable pour la période 2019-2024.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-208/PR/MUET portant mise en place du Conseil National du Tourisme Durable.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-196/PR/MET portant Création de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-125/PR/MERN fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-194/PR/MERN portant modèle des cahiers des charges.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-124/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Héron extension.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 20/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2015.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2019-183/PR/MTRA fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-184/PR/MTRA accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA fixant les règles de la récupération des heures de travail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 57/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de construction du câble sous-marin de télécommunication à Djibouti (Dare-1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 19/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2014.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 58/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de Financement pour le projet de Renforcement du Système de Santé axé sur la Santé Maternelle Néonatale et Infantile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2016.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2019-172/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour la fourniture de service internet data.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT