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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0043/PR/MCCPT portant approbation de la co-Entreprise Globusnet DT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0043/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2003

17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0042/PR/MET portant nomination et attributions du Représentant du Gouvernement auprès de l’Aéroport de Djibouti, Mr Mohamed Youssouf Charmake.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0042/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2003

17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0052/PR/MET complétant le décret n° 1999-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0052/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2003

17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0041/PR/MET portant approbation du contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0041/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2003

6 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Décret n° 2003-0034/PR/MEF portant transfert du passif et changement des liquidateurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0034/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Décret n° 2003-0033/PRE portant réorganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0033/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2003

27 févr. 2003n° 4 du 27/02/2003

Décret n° 2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0031/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 4 du 27/02/2003

16 janv. 2003n° 2 du 30/01/2003

Décret n° 2003-0010/PRE portant convocation de la 5ème Législature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0010/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 30/01/2003

13 janv. 2003n° 1 du 15/01/2003

Décret n° 2003-0009/PRE portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0009/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2003

10 janv. 2003n° 1 du 15/01/2003

Décret n° 2003-0008/PR/MID portant prorogation du délai du scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0008/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/01/2003

25 déc. 2002n° 7 du 25/12/2002

Décret n° 2002-0261/PR/MID Portant publication des listes des candidats en vue des élections législatives du vendredi 10 janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0261/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 25/12/2002

24 déc. 2002n° 24 du 31/12/2002

Décret n° 2002-0260/PRE Portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0260/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2002

15 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0255/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 janvier 2003 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0255/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

15 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0254/PR/MID Portant création de la Commission de propagande.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0254/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

11 déc. 2002n° 23 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0253/PR/MDCPF Portant modalités d’application de la loi n° 192/AN/02/4ème L du 13/11/2002 Instituant le système de Quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0253/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 23 du 15/12/2002

8 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0248/PR/MID fixant la date des élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0248/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

8 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0247/PR/MID Portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0247/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

23 nov. 2002n° 22 du 30/11/2002

Décret n° 2002-0236/PR/MID Modifiant certains articles du décret n° 2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 relatif à la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0236/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/2002

11 nov. 2002n° 23 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0252/PR/MHUEAT Portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0252/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 23 du 15/12/2002

5 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0235/PR/MJAPM modifiant le décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0235/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 21 du 16/11/2002

4 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0233/PRE portant autorisation de mise en concession du bac de «L’UNITE».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0233/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 16/11/2002

4 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0234/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0234/PR/MJAPMPrésidence de la Républiquen° 21 du 16/11/2002

2 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0226/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 21 du 16/11/2002

30 oct. 2002n° 20 du 31/10/2002

Décret n° 2002-0221/PRE portant création d’un Comité d’Organisation du 19ème Séminaires des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0221/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2002

30 oct. 2002n° 20 du 31/10/2002

Décret n° 2002-0220/PR/MDCPF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD et d’un Comité Technique Intersectoriel pour le suivi et l’évaluation de la SNIFD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0220/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 20 du 31/10/2002

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