Textes officiels

Arrêté n° 624 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 636 du 18 septembre 1941 :

Arrêté n° 638 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux équipages de l’avion Amiot 370.

Arrêté n° 625 chargeant M. Berger, administrateur des colonies, d’estimer les hit ns meubles ou immeubles ayant appartenu au condamné Donard.

Arrêté n° 621 plaçant les officiers commandants de cercles sous l’autorité directe du général commandant supérieur.

Arrêté n° 619 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1941.

Arrêté n° 618 portant versement à la Caisse de réserve de l’ excèdent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1940).

Arrêté n° 617 portant tant résiliation d’un permis d’occupation d’un terrain sis à Houlaos (Heine et Clle ) ( et paye ment d’indemnité.

Arrêté n° 08/09/1941 (Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 8 septembre 1941 suspendant, jusqu’au 12 juillet 1942, l’application de toutes dispositions prévoyant l’intervention d’un conseil où d’une commission préalablement aux inscriptions sur un tableau d’avancement pour les personnels relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies).

Arrêté n° 603 attribuant pour l’année 1941 des secours aux nommés Idriss Moussa, Kamil Ibrahim Saida Bidet.

Arrêté n° 5 septembre 1941 Application aux colonie de la loi du 20 août 1940.

Arrêté n° 592 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 02/09/1941 relatif aux correspondances avion à destination de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 782 réglementant la rente des boissons alcooliques à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° no 582 du 30 août 1941, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de septembre 1941

Arrêté n° no 583 . du 30 août 19, portant résiliation des travaux désignés sous le titre « Aménagements complémentaires du port de Djibouti

Arrêté n° n° 572 du 26 aout 1941 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances

Arrêté n° n° 566 du 23 août 1941 promulguant « la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 567 du 5 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° No 568. du 23 août 1941 accordant l’autorisation aux internés administratifs de ne détenir plus de mille francs d’espèces,

Arrêté n° le 23 août 1941. Exportations françaises. Engagement de non réexportation.

Arrêté n° No 563 , du 22 août 1941, portant autorisation d’abonnement au Timbre

Arrêté n° No 560 du 19 août 1941, portant erratum à l’arrêté n° 22 du 10 janvier 1941 modifiant les articles 162 et 268 du Code d’instruction criminelle

Arrêté n° No 559. du 1S août 1941. chargeant M. Vié(Joseph), chef de bureau de 1″ classe de Secrétariats généraux des colonies, checkbancaire des finances, le Cor trôle du secrétaire général. de signer pour l’ordonnateur délégué. divers documents.

Arrêté n° No 549 du 15 août 1941, rapportant l’arrêté n° 1121 du 31 décembre 1940 et le remplacant par d’autres dispositions en ce qui concerne un rappel d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires de dix-huit mois attribué à M. Du as, inspecteur de police de 3° classe.