Textes officiels

Arrêté n° 134 accordant à Mme Vincent une remise gracieuse des neufs dixièmes des pénalités encourues pour n’avoir pas acquitté dans le délai légal les droits d’un bail

Arrêté n° 135 faisant retour au Domaine privé de l’Etat français de neuf cent quatre- vingt-huit hectares quarante-quatre ares de terrain rural situés à la Gran de et à la Petite-Doudah compris dans une parcelle de mille hectares détenus par M. Félix Zonain

Arrêté n° 136 modifiant l’article premier de l’arrêté n“ 300 du 30 mars 1940

Arrêté n° 137 autorisant M. Malmassari (Laurent» à occuper dans les conditions pré vues à l’article G du décret du 29 juillot 1924 et de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 1925 une parcelle de terrain d’une superficie de cinq cents mètrès carrés (500 mètres carrés)

Arrêté n° 138 portant virement de crédits entre articles du chapitre 10 du budget local de l’exercice 1940

Arrêté n° 139 assujettissant les correspondances officielles ou privées originaires de la Côte française des Somalis à destination de la France, de Syrie, Liban et Madagascar à une surtaxe

Arrêté n° 130 portant remises et modérations sur contributions directes. {Exercice 1940).

Arrêté n° 128 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 127 complétant l’arrêté du 24 janvier 1936 confiant les fonctions d’officier d’état civil aux commandants de cercle de la colonie dans leur ressort respectif.

Arrêté n° 123 Portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

Arrêté n° 124 portant résiliation d’un traité de pré à pré.

Arrêté n° 121 Autorisant un service d’envoi de fonds aux prisonniers de guerre.

Arrêté n° 120 portant erratum à l’arrêté n° 852 du 23 septembre 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 119 Déterminant le mode de verse ment au ravitaillement général des sommes qui lui reviennent sur les marchandises des magasins abandonnés

Arrêté n° 117 Chargeant provisoirement le cadi de Djibouti d’assurer l’administration des successions et biens vacants des indigènes musulmans

Arrêté n° 111 Relatif au payement parvirement de banque des créances supérieures à 2.000 et à 3.000 francs

Arrêté n° 110 annulant les crédits provisoires accordés par les arrêtés n* 612 du 7 juillet 1940 n° 924 du 14 octobre 1940.

Arrêté n° 109 portant autorisation de virements de crédits.

Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 106 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 104 publiant à la Cote Français des somalis et dépendances.

Arrêté n° 103 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 98 portant limitation du tour de salaire de la main-d’œuvre non spécialisée

Arrêté n° 88

Arrêté n° 84 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances ;