Textes officiels

Arrêté n° 571 instituant pour le temps de guerre une carte d’alimentation.

Arrêté n° 443 réglementant la vérification , l’entretien. Je remplacement des masques de gaz

Arrêté n° 554 portant interdiction d’abatage d’animaux de boucherie les mardi et les mercredi de chaque semaine.

Arrêté n° 549 donnant droit aux prestations d’alimentation en campagne.

Arrêté n° APPEL DU GÉNÉRAL DE GAULLE 18 juin 1940

Arrêté n° 547 portant réquisition du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 17/06/1940 Règlement particulier concernant la répartition des légumes et des fruits frais en cas d’hostilités.

Arrêté n° 529 portant suspension du fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 542 accordant une indemnité pour le personnel de permanence du service d’incendie.

Arrêté n° 541 accordant une ration de citron aux miliciens répartis dans les postes.

Arrêté n° 538 déclarant l’état de siège sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 535 fixant le taux de la prime, d’alimentation « isole ».

Arrêté n° 523 rapportant celui portant nomination de M. M. Haïd dans le cadre de la police de sûreté.

Arrêté n° 517 accordant un permis d’occupation provisoire de 3 hectares environ à Dikhil.

Arrêté n° 508 abrogeant l’arrêté d’occupation provisoire accordé à M. Pivetta le 13 novembre 1936.

Arrêté n° 507 portant de 100.000 à 200.000 francs l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics.

Arrêté n° 503 31 mai 1940

Arrêté n° 486 attribuant à Ali Coubèche une pareille de voie publique déclassée.

Arrêté n° 484 portant déclassement du domaine public.

Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.

Arrêté n° 482 portant interdiction de construire, réparer ou caréner les embarcations dans l’enceinte du port

Arrêté n° 483 portant déclassement du domaine public..

Arrêté n° 487 attribuant à M. Barozzi une parcelle de voie publique déclassé ».

Arrêté n° 485 attribuant à Hadji Ali Sarem une parcelle de voie publique déclassée.

Arrêté n° 469 28 mai 1940