Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 814 textes
Loi n° 25/AN/18/8ème L portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 26/AN/18/8ème L relatif à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 31/AN/18/8ème L portant institutionnalisation des crèches et des garderies.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 32/AN/18/8ème L portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2019-057/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 33/AN/18/8ème L portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 35/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “en marche vers zéro retard de croissance”.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 36/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2019-051/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 96-0279/PR/FIN portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.
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Arrêté n° 2019-052/PR/MEF portant application des dispositions du décret n° 2019-022/PR relatif à la reforme de l’administration de certains établissements et offices publics.
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Décret n° 2019-033/PR/MJDH fixant les taux du ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif.
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Arrêté n° 2019-045/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.
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Arrêté n° 2019-044/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh (SGTD).
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Loi n° 22/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2019-023/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
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Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
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Décret n° 2019-022/PR/MEFI portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.
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Arrêté n° 2019-041/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2019 de Djibouti-Télécom.
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Arrêté n° 2019-042/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de la Poste de Djibouti.
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Arrêté n° 2019-032/PR/MET Fixant les procédures de l’enquête technique sur les accidents et les incidents d’aéronefs.
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Arrêté n° 2019-036/PR/MAPCI portant agrément au Code des Investissements de la Société “NAEL & BIN HARMAL INVESTMENT”.
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Arrêté n° 2019-039/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’exercice 2019.
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Arrêté n° 2019-023/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-120/PR/MB du 17/07/2017.
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Arrêté n° 2019-037/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain d’extension au profit de la Société NAKHEL RESORTS DJIBOUTI FZE.
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Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.
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